Le montant de l'aide accordée aux biocarburants en 2008

Un hectare d’une culture choisie pour produire le maximum de masse végétale peut fournir entre 10 et 20 tonnes de matière sèche par hectare et par an. Si elle est brûlée pour procurer de la chaleur, cette matière donnera une énergie égale à 4 ou 8 tonnes d’équivalent pétrole (0,4 tep par tonne sèche). En tenant compte des émissions de gaz à effet de serre dues aux engrais et des rendements de chauffage les émissions de gaz à effet de serre les émissions de carbone fossile évitées lorsque l’on brûle de la biomasse agricole pourraient être de 3 à 6 tonnes de carbone par hectare et par an.

Lorsque l’on produit du biocarburant selon les procédés actuels, éthanol ou ester d’huile végétale, la quantité d’émission évitée est, selon les études, de 0,8 à 1,5 tonne de carbone par hectare et par an et même moins pour certaines d’entre elles.

Ce genre d’études peut faire l’objet de longues controverses méthodologiques. Mais faut-il faire de longues études pour conclure qu’il est plus simple de brûler la biomasse pour remplacer du fioul, à partir duquel il est très facile de faire du gazole, que de produire du gazole ou de l’essence à partir de biomasse ?

Le critère de bonne utilisation du sol élimine radicalement le biocarburant tel qu’on le produit aujourd’hui. D’autres procédés, utilisant la plante entière auront un rendement matière bien meilleur. Mais dans toute la mesure où l’on peut utiliser la biomasse agricole ou forestière comme source de chaleur, en particulier dans les réseaux de chaleur, ce sera là son meilleur usage.

Le surcoût du biocarburant, en 2008

En 2008, l’exonération fiscale (exonération de TIPP) est de 320 €/m3 de biodiesel et 270 €/m3 d’éthanol. Un mètre cube de biodiesel remplace à peu près un mètre cube de gazole mais un mètre cube d’éthanol remplace deux tiers de mètres cubes d’essence seulement. Le montant de l’exonération fiscale est donc de 230 €/m3 de gazole remplacé et de 400 €/m3 d’essence remplacée. En tout, en 2008, cela fera à peu près un milliard d’euros. Ce n’est que la pointe émergée de l’iceberg puisque la partie la plus importante est cachée. Une utilisation habile de la « TGAP », taxe générale sur les activités polluantes, a exactement l’effet de créer une obligation d’incorporation de biocarburant assortie d’une pénalité en cas de non respect égale à la valeur hors TVA mais TIPP comprise de la quantité de carburant pétrolier qui aurait dû être remplacée par du biocarburant. Cette pénalité est donc d’environ 1 000 €/m3 de gazole et 1 200 €/m3 d’essence. En 2008, les distributeurs doivent remplacer 5,75 % de l’essence par du biocarburant et le même pourcentage de gazole. Comme, au sein de cette filière de biocarburant la concurrence n’est pas exactement parfaite - c’est une litote- les producteurs de biocarburant et les distributeurs de carburant peuvent être tentés de faire monter les prix de vente jusqu’à un niveau égal au prix du carburant pétrolier augmenté du montant de la sanction. Pour le biodiesel, ils n’iront probablement pas jusque là mais, malgré l’exonération de TIPP, le prix est certainement supérieur au prix du gazole ; supposons que la différence soit, non de 1000 €/m3, mais de 500 €/m3. Pour l’éthanol, comme la production française ne suffit pas à remplir l’obligation, il faut importer un éthanol qui coûtera cher du fait des droits de douane. Le prix à la pompe est donc probablement gonflé du montant de la pénalité. Au total ce système de TGAP a pour effet de faire payer au consommateur 2 milliards d’euros de plus que le prix du carburant pétrolier.

En tout le contribuable et le consommateur auront payé un surcoût de 3 milliards d’euros pour éviter, en définitive, en tenant compte des émissions de gaz carbonique causées par le processus de production du biocarburant, 1,6 million de tonnes de carbone (6 MtCO2), soit un surcoût de 1900 €/tC. C’est gigantesque : en effet, il suffit d’une aide publique de 300 € par tonne de carbone évitée pour rendre possible la création et le fonctionnement d’un réseau de chaleur à la biomasse qui remplacera du fioul, un produit qui est à peu près la même chose que du gazole.