- S'il veut ménager son climat, le monde dispose de deux ou trois fois trop de carbone fossile accessible 
- La France doit donner l'exemple, qu'est-ce à dire ? Ou : du risque d'un universalisme bien mal à propos
- Pour une politique européenne et mondiale, au-delà des raisonnements macroéconomiques, raisonner sur des scénarios pratiques qui présentent des situations concrètes
- Dans l'Union européenne, les effets pervers du marché de permis d’émission de gaz carbonique
- Au sujet des coopérations renforcées, ou "spécialisées" ou "stucturées", dans l'Union européenne
- Que veut dire "le coût du carbone", une notion sans consistance substantielle ?
- Questions sur les mécanismes de Kyoto : "Kyoto 2" ou "après-Kyoto" ?
- Pour des coopérations stratégiques de grande portée, entre l’Union européenne et l’Inde, la Chine ou le Brésil
 

Il faut vraiment se mettre dans la tête que, s'il veut lutter efficacement contre le changement climatique,  le monde dispose de deux à trois fois trop de carbone fossile.

Le charbon accessible est très abondant, non pas en France mais dans le monde : Chine, Etats-Unis (25 % des ressources mondiales), Russie, Inde, Australie etc. Le total des ressources en énergie fossile (charbon, gaz, pétrole) est de 5000 milliards de tonnes. Les "réserves", c'set à dire ce qui sera techniquement et économiquement accessible sont certainement supérieures à 2000 milliards de tonnes, et pourraient être de 3000 milliards de tonnes. Si les prix devaient beaucoup augmenter, il faudrait peut-être ajouter de grosses quantités d'hydrates de méthane qui se trouvent en mer. 

Pour l'atmosphère et le climat, il y a trop de carbone fossile, charbon ou autres - sauf si l'on sait réinjecter dans le sol des quantités colossales de gaz carbonique. 

Il est frappant de constater qu'alors même que la France ferme, avec sa dernière mine, deux siècles d'histoire où le charbon fut une matière vitale, on s'aperçoit  que l'humanité dispose de beaucoup trop de charbon ; c'est comme un cadeau empoisonné qui  risque bien de perturber gravement notre cadre de vie si l'humanité  ne sait pas laisser sous la terre ou y remettre peut-être la moitié du charbon accessible.

Ces constatations perturbent profondément les raisonnements dans lesquels nous baignons depuis des décennies.

Il n'y pas de pénurie, ni de risque de pénurie, ni de perspective de pénurie de carbone fossile puisque nous en avons deux fois trop. La situation est donc grave ! En effet le seul système efficace de régulation mondiale est le marché. Or le marché sait gérer la pénurie - il est fait pour cela, d'ailleurs - ; il ne sait pas gérer l'abondance.

Il est donc vain d'attendre une hausse du prix mondial de l'énergie suffisante pour ramener le rythme des émissions de gaz carbonique à un niveau qui respecte le climat, c'est à dire une division par deux. 

Il faut donc trouver d'autres systèmes de régulation, des systèmes politiques, qui relèvent de la décision des Etats nationaux, éventuellement regroupés, comme l'Union européenne.

Si pour lutter contre l'effet de serre, il faut savoir laisser sous terre plus de la moitié de l'énergie fossile accessible à des conditions économiques, cela veut dire évidemment que le prix de marché ne montera pas à un niveau assez haut pour limiter comme il faut les émissions. Il faudra donc un impôt ou des mesures contraigantes qui ont le même effet. 

On peut essayer de chiffrer cela. Aujourd'hui, il est possible de faire à partir de charbon du liquide de qualité égale au carburant pétrolier pour moins de 50 $/bl. Même si le prix du charbon devait augmenter, on ne comprendrait pas pourquoi le prix du pétrole pourrait se maintennir durablement au-dessus de ce prix (en $ constant, bien sûr). Mais, avant de produire du liquide à partir de charbon, il faudra avoir mis sur pied toute une filière industrielle, ce qui demandera plusieurs années. Et avant de s'engager, les financiers voudront être sûrs que la hausse du prix du pétrole au-dessus ou au voisinage de 50 $/bl est durable. Donc la surabondance de charbon ne nous met pas à l'abri d'augmentations du prix du pétrole bien au-dessus de 50 $/bl. Néanmoins, à échéance de 30 ans une reconversion vers le charbon aura été amorcée, ce qui fixera un plafond au cours du pétrole. 

Le protocole de Kyoto a convenu d'un dispositif mondial. Même dans une première étape où il est très loin de répondre à la question, il a du mal à s'appliquer ; sera-t-il, par construction, assez robuste pour prendre vraiment à bras le corps le problème dans toute son ampleur ? Ou faut-il d'autres bases ?
 

Combien de fois n'entendons-nous pas dire que l'option nucléaire française est de peu d'intérêt, voire répréhensible, au motif qu'elle n'est pas généralisable dans le monde entier. On entend aussi que la France a bien tort de ne pas s'équiper davantage en éoliennes à l'image d'autres pays. 

Il est tellement facile de réfuter cet argument qu'il serait intéressant d'étudier pourquoi il est si souvent employé souvent avec le ton de la conviction, et pourquoi souvent il porte, comme s'il était assez puissant pour inhiber la réflexion.

Je me livre dans la suite à une réflexion d'ordre sociologique et éthique, avec les risques que cela comporte ...

La réfutation : 

Si chaque pays s'interdisait d'utiliser une technique qui n'est pas universellement utilisable, un pays qui serait doté d'importantes capacités de séquestration de gaz carbonique ne devrait pas les utiliser car d'autres pays en sont privés, un pays doté d'importantes ressources forestières ne devrait pas les exploiter car d'autres pays sont pauvres en forêts, un pays qui reçoit la lumière du jour pendant les mois d'hiver ne devrait pas récupérer ce qu'il peut de chaleur car certains pays vivent alors dans l'obscurité, et les pays dont le climat est plus doux - ceux-là ressentiront un douloureux sentiment de culpabilité.

Or toute tonne de carbone qui n'est pas émise dans l'atmosphère est un cadeau fait à toute l'humanité, quel que soit le moyen. Pour le bien général, que chacun tire donc parti au maximum de ses possibilités et de son habileté ! Ne serait-il pas tout simplement absurde que chacun se limite à ce que peuvent faire tous les autres ?

Et pourtant...

Et pourtant l'argument est souvent employé. On l'applique en général à l'encontre de l'énergie nucléaire. Il se peut que dans certaines bouches il soit orienté sans le dire contre l'énergie nucléaire elle-même. N'y pensons pas et recherchons quels peuvent être ses fondements - ou plutôt recherchons pourquoi cet argument fait mouche, avant que la réflexion ne le réfute aisément.

Un universalisme primaire ?

Le mot "primaire" n'est pas ici connoté négativement ; on pourrait dire "premier" ou "spontané" ou "basique". La question climatique est mondiale, elle répond à des mécanismes qui, échappant à l'homme, mettent tous les hommes à égalité quelles que soient leurs possibilités ou leur habileté ;  nous sommes tous "dans le même bateau" ; notre destinée est commune et solidaire. Tout cela est vrai ; et tout cela, peut-être, renforce ou, plutôt, fait affleurer un désir profond de se sentir partie d'une communauté humaine, une communauté tellement forte qu'elle pourrait nous faire oublier que chaque homme, chaque pays est différent, qu'elle pourrait nous faire désirer qu'aucun homme, aucun pays ne soit différent.

... qui s'apparenterait à la panique ?

Et tant pis si la réalisation de cette communauté primaire passe par le nivellement, par l'arasement, par la castration. Allons plus loin : tant mieux : certains sont appelés à sacrifier ce qui fait leur différence, même si cette différence aurait pu être mise au service de la collectivité ; ce sacrifice renforce la cohésion du groupe humain n'est-ce pas ? Quoi ! Se distinguer dans l'action au sein d'un si grand péril qui nous touche tous également ? Quelle arrogance ! Plutôt s'abstenir et se réfugier sans marquer de différence au sein d'une communauté unifiée et soudée par la montée et l'exercice de la catastrophe. Refuser l'option nucléaire au motif qu'elle n'est pas généralisable, cela ne ressemble-t-il à un tel comportement, un comportement de panique ?

Du mauvais usage du catastrophisme 

Il y a Cassandre qui ne pouvait s'empêcher de voir les malheurs à venir et de les annoncer ; elle ne recherchait pas le pouvoir la malheureuse ; tout simplement elle ne pouvait pas se taire. Son peuple ne l'a pas supporté. On le comprend. Certes, il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre ; mais être sûr que l'on va échouer entrave l'entreprise. Si l'on ressent le besoin d'entreprendre, la promesse de l'échec, surtout si l'expérience a montré qu'elle est fiable, est insupportable.

Il y a ceux qui annoncent la catastrophe et qui prodiguent des conseils. Lorsque ces conseils rendent plus probable la catastrophe, on s'interroge. Revenant à l'effet de serre, on voit au moins dans ces conseils le signe d'une forte conscience de la solidarité humaine, de l'unité du genre humain. C'est une position philosophique plus que respectable. Mais si ces prophètes persistent à conseiller à chacun de ne pas employer des moyens qui contribuent à éviter ou retarder la catastrophe, on se prend à penser qu'ils y sont peut-être, volens nolens, plus ou moins enclins par le sombre espoir que les événements leur donnent raison.

Attention au processus qui s'engage : tout le monde s'accorde sur le but à atteindre ; une méthode, une technique est choisie ou imposée, d'autres sont refusées ; le discours parvient à attacher à ces méthodes des valeurs positives ou négatives si fortes que, si l'on démontre plus tard que les choix techniques ne sont pas les bons, il est devenu impossible d'en changer. Plus : celui qui ose cette démonstration est jugé moralement.

Nous en avons l'expérience, qui paraîtra triviale comparée au phénomène mondial de l'effet de serre : celle de la gestion des déchets ménagers. Il est démontré que le tri des déchets coûte énormément plus cher que l'hypothétique avantage qu'il peut procurer. Les plus "raisonnables" répondent  que cette obligation de tri donne l'occasion au citoyen de prendre conscience de l'environnement et de participer à l'effort nécessaire pour le préserver. D'autres disent tout simplement qu'il est "bien" de trier, un point c'est tout. Hors de question, donc, de revenir sur cette obligation ! 

Faudrait-il donc refuser le nucléaire au nom de l'unité du genre humain  ? Et développer les éoliennes, toujours au nom de cette unité fondamentale et rassurante, car le vent souffle, on ne sait quand ni dans quel sens certes, mais partout ?
 

Préférer l'addition des talents et des compétences, mis au service de tous 

Il y a une autre façon de parer la catastrophe. Pour le bien commun, que chacun déploie ses capacités et les partage autant qu'il se peut. Pour lutter efficacement contre l'effet de serre, toutes seront requises, et aussi toutes les formes de coopération technique, industrielle et autre. Voyons donc, concrètement, l'effort à faire ; que chaque pays dresse ses plans, qui avec de la biomasse, qui avec de la séquestration, avec l'énergie du vent, du soleil ou de la mer ou avec l'énergie nucléaire.

Et s'il faut des aides financières....

.. là surgit une difficulté : au nom de cet universalisme dans les périls mondiaux, le pays qui en a les moyens peut-il vraiment en aider un autre qui ne pourra pas en aider un troisième ?

Ce site présente un scénario de forte réduction des émissions françaises, réalisable même si la France était seule à s'engager dans un tel programme - il serait préférable évidemment que cette action s'inscrive dans une action européenne et une action mondiale. Ici nous disons quelques mots

- de la politique européenne des "échanges de quotas" au sein de l'Union européenne

- de la situation mondiale
        le monde dispose de deux ou trois fois trop de carbone, ce qui oblige à des raisonnements très différents de ceux auxquels nous sommes accoutumés
        le protocole de Kyoto crée une nouvelle méthode de régulation ; celle-ci a bien du mal à s'appliquer même lorsque l'on reste aux marges du problème à résoudre.

Pour affronter vraiment la question, ne serait-il pas préférable d'élaborer pour chaque pays, comme nous l'avons fait pour la France, des scénarios concrets de réduction des émissions pour en décrire concrètement les impacts et en mesurer le coût ? Apparaîtront alors des possibilités de coopération probablement très intéressantes pour tous.
 

rubrique ouverte  en novembre 2004

On peut lire l'article paru dans le Monde le 21 juin 2005

En mai 2006, sur le marché européen,  le cours du permis perd en une journée les deux tiers de sa valeur : une confirmation de notre analyse

En fin 2008, pour déterminer comment ce marché serait prolongé, les discussions au sein de l'Union euroépenne ont été très difficiles. L'idée maîtresse est de mettre les quotas aux enchèress. Cela se justifie à condition que les entreprisess soient protégées de la concurrence extenre. Un accord a été obtenu à l'arraché en accordant un grand nombre de dérogations qui risquent de créer des effets induits non maîtrisés . Plus grave : aucune protection aux frontières n'a été décidée ; il est seulement convenu d'en discuter.

Les fondements théoriques des « marchés de permis d’émission de gaz carbonique».

L’objectif à atteindre est de contenir en dessous d’un certain plafond les quantités de gaz carbonique émises par une certaine catégorie d’acteurs. La puissance publique alloue à chacun d’entre eux un quota, la somme des quotas étant égale au plafond décidé (sauf si la puissance publique veut se garder une réserve). Ensuite les acteurs peuvent s’échanger des parties de quotas à un prix qui résulte de la loi de l’offre et de la demande. L’acteur qui a émis plus de gaz carbonique que son quota corrigé de ses ventes ou achats de parties de quotas est sanctionné. Il est facile de montrer qu'à l'équilibre du marché des permis d'émettre l'objectif de réduction globale des émissions est atteint au moindre coût - car s'il était possible d'attendre l'objectif en dépensant moins, un acteur aurait vendu un permis d'émettre à un autre.

Cette formulation apparemment très simple montre pourtant que bien des questions doivent trouver une réponse.

Qui sont les acteurs concernés ; comment mesurer les volumes de gaz carbonique émis ; qui est la puissance publique ; comment sont alloués les quotas, c'est-à-dire comment sont-ils calculés pour chaque acteur, et ces quotas sont-ils accordés gratuitement, à un prix fixé par la puissance publique ou mis aux enchères ; comment assurer la police des échanges ; le marché est-il limité aux acteurs à qui la puissance publique a alloué les quotas ou peut-il s’étendre au-delà ; comment est sanctionné celui qui a dépassé les émissions autorisées ; ce dispositif a-t-il une dimension "temporelle" : peut-on acheter pour conserver et revendre plus tard ?

Le protocole de Kyoto a prévu que les pays développés acceptent de respecter un quota d’émission et que ces pays pourront se vendre mutuellement des parties de quotas. L’Union européenne a mis sur pied un système de « permis d’émission » entre certaines catégories d’entreprises. Même si les principes sont les mêmes, les acteurs en cause et les conditions d’application sont tellement différents qu’il faut éviter toute assimilation d’un système et de l’autre. Ce sont bien deux systèmes différents. L’instauration d’un marché de permis d’émettre au sein de l’Union européenne n’a rien à voir avec le protocole de Kyoto en ce sens que l’Union peut respecter le protocole de Kyoto sans instaurer de marché de permis d’émettre entre certaines entreprises européennes et, inversement, elle aurait fort bien pu le faire sans protocole de Kyoto.

L’Union européenne a adopté une directive pour établir à titre expérimental un marché d’émettre entre certaines entreprises du secteur industriel.

Reprenant la liste des questions ci-dessus :

- Les acteurs concernés sont des entreprises industrielles qui émettent beaucoup de gaz carbonique : celles qui appartiennent à certains secteurs et celles qui exploitent d’importantes installations émettrices de gaz carbonique. On y trouve les centrales électriques au gaz, au fioul ou au charbon et des entreprises de sidérurgie ou de chimie par exemple.

- La puissance publique qui alloue les quotas : ce sont les Etats membres pour les établissements situés sur leur territoire ; ils ont une certaine latitude dans la définition des acteurs du système et ils décident du mode d’allocation : quantité donnée à chaque acteur et choix de la gratuité ou non ; en fait tous les Etats ont choisis l’allocation gratuite.

- La possibilité d’échange de permis s’étend non seulement à toutes les entreprises participant au système de tous les Etats membres mais à toute personne relevant de ces Etats qui voudra acheter des permis pour les revendre.

- Les Etats ont la capacité juridique et effective de vérifier les quantités émises et la réalité des échanges de permis.

- La sanction en cas de dépassement a été fixée par la directive à un niveau très élevé.

- La possibilité d'acheter pour revendre plus tard entre dans la logique du système ; mais si l'on prend au sérieux que ce système est "expérimental", la question ne paraît pas avoir encore trouvé de réponse. 

Il n’y a donc pas de difficulté prévisible sur la police du système. Néanmoins ce dispositif va générer des effets pervers assez redoutables.
 

Quelques probables effets pervers redoutables

      De quoi dépendra le cours du permis d’émettre

Comment sera fixé le cours du permis d’émettre : chaque acteur du système sera prêt à consommer davantage d’énergie fossile si cela lui génère des gains supérieurs à la dépense supplémentaire à sa charge pour se procurer cette énergie, et inversement. L’acteur est donc sensible au coût d’acquisition de l’énergie, ou aux économies de dépenses d’énergie qu’il fait s’il consomme moins. S’il a atteint son quota d’émission de gaz carbonique, ce coût de l’énergie est égal à la somme du prix de l’énergie et du permis d’émettre. Par contre ce qu’il économise au cas où il consomme moins est toujours égal à la somme du prix de l’énergie et du cours du permis, même s’il est très en deçà de son quota. La somme qu’il est prêt à payer pour son quota est donc égale à la différence entre ce qu’il est prêt à payer et le prix de l’énergie. Appelons cette somme « propension marginale de l’acteur à payer l’énergie »

On peut appeler « propension marginale du système à payer l’énergie » la plus petite des propensions marginales des acteurs. La différence entre cette propension marginale du système et le prix de l’énergie fossile fixe le cours du permis d’émettre.

Comme les acteurs sont en général en rendement marginal décroissant, la propension marginale du système à payer l’énergie diminue avec les quantités consommées.

Le cours du permis d’émettre dépend donc essentiellement de deux facteurs : la quantité allouée, au total, par l’ensemble des puissances publiques qui ont alloué des quotas, et le prix de l’énergie fossile.

Notons que ce cours ne dépend pas des quantités allouées à chaque acteur, ni même de la somme allouée, au total, par chaque puissance publique mais seulement de la somme allouée à tous les acteurs de tous les Etats-membres

Un acteur peut préférer diminuer ou arrêter son activité et vendre tout ou partie de son quota ; en particulier, s’il transfère son activité dans un pays non soumis à quota, il vendra tout le quota qui lui aura été alloué gratuitement.

Pour éviter cela, dès lors que dans le périmètre du système se trouvent quelques acteurs confrontés à la concurrence internationale, les puissances publiques auront veillé à accorder une quantité totale de quotas assez importante pour que le cours du quota soit faible ; cela est vrai même si la grande majorité des acteurs n’est pas soumise à la concurrence internationale.

Le cours étant une différence entre une grandeur à peu près constante (la propension marginale du système à payer son énergie) et une grandeur fluctuante (le prix mondial de l’énergie), sa valeur sera très fluctuante. Ainsi, avec une énergie à 250 €/tep (un pétrole à 30 $/bl), le cours du permis d’émettre pourrait être de 40 €/T de carbone, soit environ 40 €/tep fossile. Si le prix du pétrole augmente de 10%, le cours baisse de 60 % et si le prix du pétrole augmente de 70 % pour passer à 50 $/bl le cours du permis… devient négatif ; en fait il sera nul car il ne pourrait être négatif si l’Etat s’engageait à racheter des permis qu’il aura attribués gratuitement. 

En théorie, rien n'interdit à un organsime financier, à une association d'acheter des permis et de les geler ; cela aura un efet sur le cours du permis que les Etats ne pourront aucunement maîtriser. La seule chose fixée par la puissance publique est le montant de la pénalité lorsque les émissions dépassent les quotas.

    Les probables effets pervers du système

- Le cours du permis d’émettre dépend de la somme de décisions prises indépendamment : on ne sait donc pas qui est responsable de cette décision.

On le sait d'autant moins que des organismes privés peuvent acheter des permis.

- Ce système génère une prime à la délocalisation.

- Le cours sera extrêmement volatil et dépendra de facteurs non maîtrisables et non prévisibles comme la décision politique des producteurs de pétrole d’augmenter les impôts à la source ou l’idée que les spéculateurs se font de l’évolution du prix du pétrole et des décisions publiques. Il sera donc spéculatif. Des fonds envisagent une rendement de 20 % ! Certes, on peut dire que la somme du prix de l’énergie et du cours du permis sera, elle, moins volatile. Mais il reste que la puissance publique aura rendu obligatoire la participation à un marché très volatil et spéculatif - qui spéculera précisément sur les décisions publiques...

- Comme le périmètre du système comprend des entreprises soumises à la concurrence internationale, le cours sera faible. Il ne sera pas du tout représentatif de ce que devrait être le prix à la consommation de l’énergie fossile pour atteindre les objectifs de forte diminution des émissions. On aura donc créé un marché d’où émergera un prix qui sera trompeur.

- Les entreprises participant au système qui pourraient supporter une hausse de leurs dépenses d’énergie paieront leur énergie au même prix que celles qui ne le peuvent pas. Les secteurs protégés sont encore plus protégés par les secteurs exposés - situation que l'on retrouve ailleurs. En particulier la production d’électricité pour la consommation du secteur résidentiel ou tertiaire ne supportera pas à son vrai coût la contrainte de diminution des émissions de gaz carbonique.

- Ce système oblige les administrations à réglementer et contrôler chacune des installations émettrices de gaz carbonique, ce qui ouvre la porte à toute sorte d'inconvénients - y compris les pressions de toutes sortes  ; en voulant s'inspirer du marché, on aura créé un système ultra administré.
 
 

Ces constatations appellent d’autres questions

- Pourquoi avoir passé tant de temps de discussions, de négociations pour bâtir un système qui ne peut pas refléter correctement l'effort nécessaire à la lutte ocntre l'effet de serre et qui présente tant de risques d'effets pervers ?

Dans cette affaire, les décisions n’ont-elles pas été guidées par le mirage du « marché » ? Quel outil merveilleux, qui permet d’atteindre à la plus grande efficacité en laissant l’initiative aux acteurs privés ! Or ce marché de permis d’émettre dépend essentiellement de décisions publiques, demande une police efficace et omniprésente et, pour fonctionner, suppose qu’il n’y ait pas de brèches. Mais il existe une brèche immense : la possibilité de délocalisation dans des pays où l’effort demandé aux entreprises serait bien moindre qu’en Europe. Le décalage entre le soin apporté à la définition et au fonctionnement du marché interne et l’existence de cette brèche est frappant. Le décalage entre le prix de marché du cours du "permis d'émettre" et ce qu'il faut pour réduire significativement nos émissions l'est tout autant. On aura donc un prix « de marché » du permis d’émettre sans aucune signification car beaucoup trop faible ; qui plus est, un marché hautement spéculatif.

L’urgence est ailleurs : elle est d’étudier comment faire accepter par le secteur résidentiel et tertiaire une augmentation progressive du prix de l’énergie à la consommation finale.

Prudemment la directive a permis une première phase expérimentale. Peut-être se rendra-t-on compte qu’il est préférable de ne pas charger  ces secteurs d’obligations nouvelles et de porter l’effort sur une augmentation progressive de l’impôt sur l’énergie fossile consommée par les secteurs qui ne sont pas confrontés à la compétition avec d’autres pays qui n’ont pas la même discipline   - ce qui n'exclut pas quelques réglementations.

Ajouté fin 2009 : il vaut mieux, non pas un impôt qui augmente progressivement, mais un impôt qui élève progressivement le prix à la consommation finale de l'énergie fossile

Ce serait à la fois plus simple, plus juste et plus efficace.

C'est comme cela que nous avons bâti un scénario de "division par trois" des émissions françaises.

 
Retour à la page d'accueil du site        à questions controversées     au quizz

En simplifiant, la construction européenne se fait - ou plutôt se fera - conjointement selon deux modes : le mode communautaire, qui est fédéral, et la coopération renforcée, ou spécialisée ou structurée, qui est une coopération entre Etats qui sont d'accord. Le mode de coopération renforcée a été introduit dans le traité de Maastricht pour les questions de sécurité, de défense et de politique étrangère et étendu par les traités d'Amsterdam puis de Nice mais encore jamais mis en oeuvre car les conditions posées sont trop compliquées ; le projet de traité constitutionnel mentionne ce genre de coopérations mais les considère comme un pis aller, une façon de progresser s'il est prouvé que la méthode communautaire n'est pas possible - ce que l'on peut considérer comme une (grave) faiblesse de ce projet car on ne sait pas combien de temps il faudra pour apporter cette preuve....

C'est pourquoi Edouard Balladur, dans un article paru dans "Le Monde" plaide pour des "coopérations spécialisées" qui seraient exactement comme les coopérations qui ont permis les accords de Schengen, ou Airbus. Dans le projet de traité constitutionnel, étaient prévues des "coopérations structurées" pour al fabication d'armement ou pour la coopération militaire notamment. Dans l'un ou l'autre cas, il s'agit de coopération entre quelques Etats, décidées et menées sous l'égide de ces Etats.

Sur les sujets les plus importants, mon avis est que l'Union progressera par des coopérations spécialisées. Déjà Schengen, Airbus, le corps d'armée d'abord franco-allemand, la monnaie unique sont autant d'exemples de coopérations spécialisées avant la lettre. Les prochaines seront - peut-être - une coopération avec les pays du Maghreb pour limiter l'immigration, l'apprentissange des langues européennes dans nos écoles et... des actions décisives et exemplaires pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Comme la Communauté européenne ne peut pas prendre de décision sur les impôts, sauf à l'unanimité, une façon de progresser est sans doute de trouver un accord entre quelques Etats. La Commission n'aime pas du tout le principe de coopérations entre quelques Etats, surtout si ces coopérations sont sous la maîtrise des Etats eux-mêmes ; il est d'autant plus intéressant qu'une commissaire ait elle-même suggéré que la fiscalité environnementale soit promue de cette façon.
 

Pour lutter contre les effets indésirables d'une activité économique, il y a plusieurs méthodes, qui se traduisent toutes par une augmentation des prix. On peut réparer ou compenser le dommage causé par cette activité et l'on peut limiter la cause de ces dommages. Dans le premier cas on impose une taxe compensatrice. Dans le deuxième cas, on peut imposer réglementairement une limite à chaque auteur des dommages. On peut aussi fixer une limite globale, attribuer à chacun un droit exprimé par un quota et ouvrir la possibilité d'échanger des parties de ces quotas : c'est le fameux marché de permis d'émettre. On peut aussi fixer un impôt au niveau convenable pour que la cause du dommage soit réduite à la limite fixée par la puissance publique ; en cas d'incertitude sur le montant adéquat, on commence par un impôt relativement faible que l'on augmente progressivement, ce qui permet à chacun de s'ajuster. Le produit de l'impôt peut être utilisé pour compensr les dommages.

Lorsque les limites sont fixées impérativement, le surcoût qu'elles engendrent n'est pas connu.

Dans les trois autres cas, la fiscalité, que ce soit pour compenser les dommages ou pour en limiter la cause, ou le marché des permis font appraître un coût, ou un cours.

Pour ce qui est de la diminution des émissions de gaz carbonique, on ne peut pas évlauer le coût des dommages. La politique tend donc à diminuer la cause du dommage en fixant des maximum d'émission. Les deux méthodes envisagées sont l'impôt et le marché de permis négociables. On appelle usuellement "coût du carbone" ou "coût du gaz carbonique" le montant de l'impôt spécifique à la réduction des émissions ou le cours du permis d'émettre.

Le "coût du carbone" est donc la différence entre, d'une part, ce que doit être le prix à la consommation de l'énergie fossile dans une politique dont l'objet est de limiter les émissions de gaz carbonique et, d'autre part, le prix observé sur le marché en l'absence de cette politique.

Cette expression pourrait laisser penser qu'il s'agit de quelque chose qui dépend seulement de l'intensité de l'effort demandé pour limiter les émissions. Or il n'en est rien, ni au plan européen ni au plan mondial.

L'Union européenne a décidé en effet de mettre sur pied un marché de permis d'émettre ; mais on montre ailleurs  à quel point le "cours du carbone" qui émergera de ce marché européen manque de toute signification.

Chaque fois qu'il y aura un marché de permis, il y aura un prix du carbone ; autant de marchés, autant de prix du carbone.

Qu'en est-il au niveau mondial ?

Le protocole de Kyoto a prévu que les Etats assujettis à une limitation de leurs émissions et, donc, attributaires d'un quota, pourront vendre à un autre Etat lui-même assujetti à une limite une partie de leur quota.

Le cours du quota dépend bien sûr du volume total des quotas attribués à l'ensemble des pays soumis à une limite. C'est tout à fait naturel.

Mais il dépend aussi, dollar pour dollar, du prix du pétrole ; c'est à dire de la volonté politique des pays producteurs et de l'idée que les acteurs du marché de l'énergie se font de l'avenir de ce prix. Il suffit que la spéculation s'inquiète ou que les producteurs à bas coût de production augmentent leurs impôts pour que, brutalement, le "coût du carbone" diminue d'autant.  Si le coût du carbone est de 10 $ par tonne de CO2 avec un pétrole à 30 $/bl, il suffit que le prix du pétrole augmente de 10 % pour que le "coût du carbone" plonge de 50 % ! Explication : 10$/TCO2 font 40$/TC : une hausse de 10 % est une hause de 3 $/bl soit 20 $/tonne de pétrole ; la combustion d'une tonne de pétrole émet environ une tonne de carbone dans l'atmosphère.

On peut donc déjà dire que le "cours du carbone" n'a aucune réalité en soi ; certes, on pourra l'observer et l'expliquer après coup mais aucunement le prévoir sur des bases objectives.

Il existe une valeur objective et que l'on aurait pu appeler "coût du carbone" : c'est la différence entre, d'une part, le niveau auquel le prix à la consommation d'énergie fossile devrait être porté pour que le volume des émissions de gaz carbonique soit conforme à l'objectif et, d'autre part, le coût marginal de production et de distribution, hors toute taxe, de l'énergie fossile. Mais ce coût du carbone n'est pas connu.

Le coût marginal de production est la dépense nécesssaire pour produire une unité de plus dans celui des champs pétroliers en exploitation  où cette dépense supplémentaire est la plus élevée.

Ajoutons encore, si l'on peut dire, à l'évanescence de cette notion de "coût du carbone".

Tant que seuls quelques Etats sont soumis à une limitation, il est toujours possible de déplacer des activités émettrices de gaz carbonique vers des Etats non soumis à limitation. De la même façon, les "mécanismes de développement propre", qui présentent par ailleurs de vertus, augmentent le total des quotas. L'une et l'autre cause tirent les cours du "permis d'émettre" à la baisse.

Le MDP, mécanisme de développement propre, permet d'augmenter le quota d'un pays qui aide un pays non soumis à limitation à investir dans une technique qui émet moins de gaz carbonique que les techniques qu'il aurait utilisées sans cette aide. On devine la difficulté de mise en oeuvre d'un tel dispositif. C'est une incitation au transfert de technologie "propre" , ce qui est bien ; on peut dire aussi que c'est  une brèche dans le dispositif de limitation des émissions.

Enfin, et ce n'est pas la moindre chose, il ne suffira pas que tous les pays soient soumis à limitation pour que le dispositif soit efficace ; encore faudra-t-il que le contrôle des émissions et des échanges soit également fiable dans tous les Etats. Même alors, le cours du quota, où chacun voit le "coût du carbone", continuera ne dépendre et du niveau des quotas alloués - ce qui est naturel - et du prix du pétrole - qui répond à une logique tout à fait différente.

On peut donc s'étonner de voir prospérer cette notion de "coût du carbone" qui n'a aucune réalité substantielle !

La seule chose qui compte est le prix à la consommation finale de l'énergie fossile.
 

Les enjeux économiques, sociaux, financiers, politiques de la lutte contre l'effet de serre sont tellement grands qu'ils ne peuvent être traités que par des entités capables de vouloir, de décider et de négocier  et en tirant parti de toutes les possibilités des relations multilatérales sans doute, mais surtout bilatérales.

Dans les dernières années, on a vu le G8 aborder à chacune de ses réunions la question climatiques et, pour cela, élargir ses réunions à cinq autres pays : l'Inde, la Chine, le Brésil, le Mexique et la Corée du sud. C'est peut-être le début d'une sorte de directoire. Pour traiter des problèmes financiers, ce sont vingt pays qui se sont réunis à New-York en novembre 2008.

Depuis 2007 et de plus en plus, les discussions internationales sur le climat portent sur la coopération technique et sur les politiques et mesures. A la fin de 2008, il n'est pas possible de prévoir ce qui sortira de la conférence de Copenhague, fin 2009 ;  le plus raisonnable serait une combinaison d'engagements sur les politiques et mesures et d'objectifs sur les émissions nationales.

Voir ici un commentaire rédigé apèrs Copenhague.

 Le texte qui suit a été écrit en 2005

- Le protocole de Kyoto est très loin de répondre à l'ampleur du problème - Vers un "Kyoto 2" ou un "après Kyoto" ?              - s'imposer des limites quantitatives à dix ans n'a guère de sens ; il convient de se donner des obligations de moyens plus que de résultats              - donc, sur des bases concrètes, élaborer des coopérations stratégiques

Le protocole de Kyoto est très loin de répondre à l'ampleur du problème

Quelques ordres de grandeur

Comme le monde dispose de deux ou trois fois trop de carbone fossile, le marché ne suffira pas à assurer la régulation. Une régulation politique est donc nécessaire.

Au plan mondial, on sait que les teneurs de gaz carbonique seront stabilisées si les émissions dues à l’homme sont divisées par plus de deux, soit 3 milliards de tonnes de carbone (GTC) contre 7 aujourd’hui. Si la population mondiale se stabilise à 9 Milliards d’être humains, les émissions, en moyenne, ne devraient pas être supérieures à 0,3 T de carbone par personne. En France elles sont aujourd’hui de 1,7 TC par habitant et le projet de « division par trois » présenté sur ce site les amènerait à 0,6 TC par habitant.

On voit donc la faiblesse, on pourrait dire l’inanité, des objectifs de Kyoto, qui sont une réduction de 8 % des émissions des seuls pays développés. Certes, il faut bien commencer mais le risque est grand de se focaliser sur les moyens d’atteindre des objectifs faibles alors que la voie qui conduit aux véritables objectifs serait tout à fait différente.

Pour atteindre des objectifs faibles, on peut en effet fixer des objectifs quantitatifs par pays. Comme ces objectifs ne sont pas trop contraignants, la question de la répartition de l’effort et celle de la police ne sont pas trop critiques et il est possible de consentir à quelques pays des concessions suffisantes pour qu’ils signent et ratifient. Mais le pays le plus touché, les Etats-Unis, n’a pas voulu ratifier. Son attitude pourrait laisser entrevoir ce que sera celle des autres pays lorsqu’il sera question « d’imposer » ou de s’imposer non plus des réductions de quelques pourcents, mais des divisions par un nombre entier de 4 à 8.

Le cas est d’autant plus problématique qu’il ne s’agira pas de chercher à mieux utiliser le charbon ou le pétrole ni d’attendre que le prix de l’énergie soit suffisant pour limiter les émissions ni que les ressources soient « épuisées ». Bien au contraire, la lutte contre l’effet de serre implique que l’humanité sache laisser sous sol au moins la moitié des ressources fossiles accessibles. Le prix du pétrole ou du liquide à partir du charbon ne restera pas durablement au dessus de 50$/bl  (voir pourquoi ici),  ce qui ne veut pas dire que le passage d'une époque où l'économie de l'énergie est dominée par le pétrole à une autre où le charbon aura la primauté se fera  sans soubressauts. Mais ce prix de 50 $/bl est largement insuffisant pour qu’on  laisse la moitié ou les deux tiers du carbone fossile sous sol. 

Il vaut donc mieux avoir des ordres de grandeur en tête et regarder les choses concrètement : comme je l’ai écrit dans un article paru dans la revue Esprit, la question est la suivante : comment convaincra-t-on un Indien qui a froid de ne pas utiliser le charbon qu’il a sous les pieds au motif que, ce faisant, il réchaufferait l’atmosphère ? Comment le convaincra-t-on de dépenser plusieurs centaines d'euros de plus par tonne de pétrole ? Comment convaincre un pays de dépenser pour son énergie quelques centaines de milliards d'euros par an de plus pour ménager le climat mondial ?
 

Vers un "Kyoto 2" ou un "après Kyoto" ?

Au plan mondial, on a renoncé à une fiscalité mondiale de l'énergie fossile. Une taxe mondiale n'aurait un effet bénéfique sur le climat que si elle était assez élevée pour qu'on laisse sous le sol une bonne moitié des énergies fossiles accessibles.

On a préféré une autre méthode qui ne semble pas pouvoir répondre à la question posée.

Selon le protocole de Kyoto,  les pays industrialisés s'engagent à limiter leurs émissions : à chacun est attribé un quota d'émission.  La délégation américaine a accepté de signer à Kyoto car le protocole prévoyait de s'inspirer de son expérience réussie de forte diminution des émissions de gaz sulfurique (SO2) par les centrales électriques américaines. Il fallait réussir les négociations de Kyoto. C'est probablement cette urgence qui a fait passer inaperçu le fait que cette expérience ne pouvait pas être transposée pratiquement. Les politiques ont-ils été trop sensibles au brio et à l'ardeur des économistes qui ont démontré l'efficacité des systèmes de "permis négociables" ? Pouvait-on méconnaître la nécessité impérieuse d'une structure très forte, avec des procédures pour mesurer exactement les quantités émises et un système de sanction rigoureux ? Néanmoins, Kyoto a eu l'avantage d'attirer l'attention sur le grave problème de l'effet de serre.

Depuis la signature du protocole de Kyoto, en 1997, peu de progrès ont été accomplis.

Lorsque l'on compare le niveau des émissions réels et les objectifs de Kyoto, on voit qu'il est vain de s'en prendre aux Etats-Unis qui refusent la ratification. Quelle aurait la réaction française s'il lui avait été demandé des changements aussi rapides et importants qu'aux Etats-Unis ? Or pour lutter efficacement contre le changement climatique par cette méthode il faudrait que les pays acceptent des quotas autrement douloureux que ceux de Kyoto. Faut-il donc étudier un "Kyoto 2" avec de tels quotas et une police mondiale musclée ? 
 

Quotas d'émission et marché de permis, ou "politiques et mesures" de réduction des émissions ?

Le travail que nous présentons sur ce site, qui porte sur la situation française, montre qu'il est possible de beaucoup réduire nos émissions de gaz carbonique à échéance de 30 ans, mais que, même en prenant des décisions de suite, il serait très difficile de diminuer nos émissions à échéance de 15 ans. Si ce constat est valable dans les autres pays - et pourquoi ne le serait-il pas ? - c'est toute la méthode de Kyoto qui est à revoir.
 

La prochaine négociation pourrait donc porter sur les "politiques et mesures" et non sur des limitations quantitatives. Une cible pourrait être fixée par pays, à atteindre à long terme, mais l'engagement des pays ne porterait pas sur le respect de cette cible. Les pays pourraient s'obliger à présenter à leurs pairs un programme des "politiques et mesures" avec leurs effets attendus non pas sur cinq ou dix ans, mais sur trente ou quarante ans ans. Ce serait une obligation de moyens et non une obligation de résultat. 

A partir d'une telle approche concrète, il serait plus facile de s’orienter vers des coopérations interrégionales plus que vers des décisions « mondiales » dont on ne voit pas trop quelle autorité pourrait en faire respecter l’application.

Ce serait un changement radical de perspective : le plus important  ne serait pas de mettre en place un "marché de permis d'émettre" et une police pour surveiller les émissions et les échanges de permis, mais de mettre en commun  les techniques et les méthodes et de contrôler la mise en oeuvre des politiques que les pays se seront engagés à mettre en oeuvre.

Faut-il pour cela attendre un accord général de tous les pays ? Est-ce possible ? Est-ce vraiment utile si une dizaine de grandes puissances font les neuf dixièmes des émissions ?
 

Lorsque les enjeux se chiffrent en centaines de milliards de dollars,
sur des bases concrètes, élaborer des coopérations stratégiques

Sur ce site nous montrons de façon très concrète et pratique que la France peut, avec des techniques connues, diviser par trois ses émissions de gaz à effet de serre même si elle est seule à s’engager dans un tel programme. Le tableau croisé des ressources et des emplois montre laquelle des techniques dont on a besoin (y compris les techniques qui permettent d’économiser l’énergie) coûte le plus cher. Cela suffit à dire quel niveau doit atteindre le prix de l’énergie pour parvenir au but recherché : une émission de 38 Millions de tonnes de carbone (MTC) pour 65 M habitants soit environ 0,6 MTC par habitant.

Supposons que, à terme, un pays comme l’Inde ou la Chine, vingt fois plus peuplé chacun que la France, consomme par habitant la moitié de la consommation française. Leur consommation serait de 1,7 milliards de tep. Si leurs émissions sont limitées à 0,3 TC par personne, cela fera 400 MTC. Chaque pays devra donc produire 1,3 Milliard de tep non fossiles : barrages, centrales nucléaires, biomasse, solaire thermique, géothermie, solaire photovoltaïque et éoliennes avec stockage de l'électricité. La première question est de savoir si c'est  physiquement possible.

Alors,  pour les produire, on vera combien le pays devra dépenser en plus  de ce qu'il aurait dépensé en utilisant tout simplement davantage de charbon ou de pétrole. Comme le coût de la main d’œuvre est moins élevé dans ces pays qu’en France, il se peut que les dépenses nécessaires pour faire les équipements ou les travaux qui permettent de remplacer des énergies fossiles soient moins élevées qu’en France. Supposons donc que pour y parvenir, ils aient besoin d’un impôt sur le carbone fossile qui augmente le prix des énergies fossiles donc, en fait, celui de toutes les formes de l’énergie, de 200 €/tep (et non de 400 comme en France). Pour se procurer de l’énergie (ou pour l’économiser), chacun de ces pays dépensera donc en moyenne 100 € de plus sur chaque tep non fossile soit  130 milliards d’euros de plus que s'il utilisait davantage de pétrole, de gaz ou de charbon.

C’est seulement au vu de scénarios concrets que l’on peut voir où seront les ajustements, quels seront les bénéficiaires et ceux qui pourraient souffrir de cette politique : les modèles macroéconomiques sont, pour cela, probablement insuffisants.

Cette ébauche de raisonnement montre que l'unité de compte pour évaluer l'effort attendu d'un pays comme l'Inde pour contenir ses émissions de gaz carbonique est la centaine de milliards d'euros. Cela conduit à penser que si la charge de la limitation des émissions de gaz carbonique devait être partagée d'une façon ou d'une autre en tenant compte des émissions historiques des pays, des mécanismes purement économiques, financiers ou commerciaux n’y suffiraient certainement pas. Cela ne peut être décidé que par un processus politique, avec la volonté d’une forte coopération entre des entités capables de prendre des décisions, c'est-à-dire les Etats et, à certains égards, l’Union européenne. 

Cela ne peut se concevoir qu’au sein d’un partenariat fort et multiforme où une éventuelle participation financière, technique ou économique serait équilibrée par des engagements d’autre nature tels que ceux que deux puissances politiques peuvent prendre l’une à l’égard de l’autre.

C’est pourquoi il semblerait que des accords bilatéraux soient nécessaires. Ils pourraient se conclure sous un chapeau multilatéral sans doute, mais les enjeux sont tellement importants que l'on voudra sans doute  mettre à profit toute la souplesse et toute la richesse de rapports bilatéraux pour parvenir à un résultat. 
 

Tout cela est développé dans le dernier chapitre de "Trop de pétrole !"
Voir aussi : après Copenhague