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La politique agricole, clé du développement durable

par

René Groussard, conseiller maître à la Cour des Comptes honoraire

Pierre Marsal, directeur de recherches honoraire (INRA)

Introduction : réussir le développement durable

Dans les intentions de ses initiateurs, le Sommet de Johannesburg (alias "Rio + 10") devrait être celui des réalisations. Rio, les principes ; Johannesburg, la mise en œuvre effective. Acceptons en l'augure. Et tant pis si les dix ans qui se sont écoulés entre ces deux manifestations se sont avérés décevants au regard des ambitions avancées. Tout en se déclarant favorables aux grands principes posés lors du Sommet de la Terre de 1992, tout en se réclamant de l'exigence nouvelle du développement durable, force est de constater que les grands Etats, notamment ceux qui pèsent d'un poids économique et politique sur la planète, se sont fait quelque peu tirer l'oreille pour mettre leurs actes en harmonie avec leurs résolutions affirmées. Un exemple parmi d'autres est celui des Etats-Unis qui renâclent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, en application des engagements pris à la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, qui s'est tenue à Kyoto en 1997. En tout cas les résultats ne sont guère brillants : le réchauffement planétaire se poursuit, la biodiversité continue à régresser, les ressources naturelles (eau, forêts, poissons…) sont de plus en plus menacées. Sans oublier que les fléaux auxquels devait remédier le développement (faim, soif, maladies, inégalités) n'ont fait que s'aggraver.

Il ne faudrait pourtant pas noircir le tableau en laissant imaginer que rien n'a été accompli en dix ans. Pour ne prendre que l'exemple de la France, on relèvera bon nombre d'initiatives allant dans le sens des principes posés dans la déclaration de Rio : loi relative au renforcement de la protection de l'environnement ("loi Barnier", 1995), loi sur l'air (1996), loi d'orientation relative à l'Aménagement et au Développement durable du Territoire ("loi Voynet", 1999), loi d'orientation agricole de décembre 2000, mettant en place les Contrats territoriaux d'exploitation (CTE)…

"Pourquoi pas une prime pour le calcul des primes"

"Courrier de l'Environnement de l'INRA" Robert Rousso

Néanmoins nous sommes loin du compte : l'impact de ces textes, sans être nécessairement négligeable, n'est pas à la hauteur des objectifs poursuivis. À coté de l'évidente mauvaise volonté des acteurs économiques et sociaux qui se sentent contraints ou lésés par les exigences nouvelles qui leur sont imposées, beaucoup d'autres facteurs interviennent pour en réduire la portée : textes d'application absents ou insuffisants, voire même contradictoires ; complexité ou coût des mesures édictées ; coordination insuffisante notamment au plan international ; absence d'approche globale des problèmes à résoudre…

Pourtant au niveau des Etats, avec ou sans arrière-pensées, avec peut-être des interprétations diverses, un consensus semble s'être réalisé sur ce concept de développement durable. Il reste donc maintenant à passer aux actes. C'est ce qu'on souhaiterait obtenir du Sommet de Johannesburg : pas nécessairement de nouveaux principes, mais l'application des principes ratifiés, car le temps nous est compté. À cette occasion, il faudrait également que la communauté internationale, sous peine d'impuissance, se dote d'une instance ayant pouvoir d'arbitrer les conflits et de sanctionner les manquements ou les violations aux principes, aux droits et obligations approuvés : il en est ainsi pour l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) et c'est ce qui donne du pouvoir à cette instance.

Mais en admettant même que tous les décideurs politiques de l'ensemble de la planète s'accordent sur les objectifs à atteindre, encore faudrait-il qu'ils soient également en phase sur les moyens d'y parvenir. Une des pierres d'achoppement est la question de la compatibilité du développement durable et de la mondialisation telle que nous la vivons actuellement. Elle induit quelques questions subsidiaires, telles que : pour réaliser l'exigence de développement durable, c'est-à-dire d'un développement qui intègre économie, environnement et solidarité, le marché est-il efficace, les institutions (internationales notamment )sont-elles pertinentes, les politiques des Etats sont-elles crédibles ? C'est en fait la question des outils du développement durable qui est posée.

Le plus souvent les réponses données à ces questions sont idéologiques, voire partisanes. L'enjeu est trop grave : on ne peut laisser se jouer le sort de la planète sur des a priori insuffisamment fondés. Un effort de clarification et de réflexion doit être entrepris afin d'éclairer les initiatives des décideurs planétaires. La Recherche doit tenir sa place dans ce processus. Elle apporte certes quelques lueurs, mais elle est souvent prisonnière (elle aussi )d'écoles de pensée dont il est difficile de se défaire. Desservie aussi par la complexité de la problématique, car il s'agit là d'un sujet d'étude difficile qui suppose des approches pluridisciplinaires et transversales. Il y a pourtant un champ vaste et passionnant à défricher d'urgence.

Pour ce qui nous concerne, nous nous contenterons d'émettre quelques observations et de formuler quelques propositions sur un des éléments essentiels du dossier, l'agriculture durable. Car l'importance économique et sociale de l'agriculture dépasse très largement le poids apparent de ce secteur, en voie de marginalisation rapide s'il faut en croire les statistiques et la comptabilité nationale. Bien au contraire, à de nombreux points de vue, le cas de l'agriculture est exemplaire et porteur d'enseignements pour l'avenir. Nous nous pencherons plus particulièrement sur le cas des agricultures française et européenne, convaincus que des enseignements profitables peuvent en être tirés et généralisés.

1. Quelques conditions nécessaires à l'émergence d'une agriculture durable

Il est bien évident que l'agriculture durable ne se fera pas dans les cercles intellectuels et politiques. Elle se fera dans les champs, elle sera l'œuvre des agriculteurs eux-mêmes, aidés en cela par les chercheurs et par les agents du développement. L'agriculture française est un excellent exemple des capacités de ce secteur économique à relever les défis que lui pose la société, pour peu que les voies lui soient tracées clairement et que la volonté de tous les acteurs économiques soit manifeste. Ce fut le cas au lendemain de la dernière guerre (1) et cette "agriculture productiviste", aujourd'hui brocardée, fut la réponse pertinente, rapide et efficace aux défis qui se posaient il y a un peu plus de cinquante ans : nourrir les hommes, reconstruire et développer des économies ravagées par cinq ans de guerre mondiale.

En ce début du vingt-et-unième siècle le contexte a changé, mais pas les règles du jeu : tous les signaux émis par le marché et par les réglementations en vigueur incitent à la pérennisation du modèle de l'agriculture intensive. On aurait mauvaise grâce à condamner les hommes (les agriculteurs français et européens en l'occurrence &endash;, les taxant d'incivisme, les traitant de pollueurs (voire d'empoisonneurs), les dénonçant comme budgétivores, les suspectant de fraudes diverses, quand ce sont les conditions du bon exercice de leur activité qui les conduisent aux dérives que l'on déplore. Si l'on veut réellement (et cela reste à prouver) une agriculture différente, c'est l'ensemble des règles du jeu qu'il faut reconsidérer. Jusqu'à présent on s'est contenté de plaquer de nouvelles règles sur d'anciennes, ajoutant là à l'incohérence et à la confusion : ainsi des initiatives intéressantes (politique des signes de qualité, extensification, agriculture biologique, agriculture raisonnée, etc.) vont se heurter à une réalité économique qui en limite singulièrement la portée.

Dans ce réexamen nécessaire des conditions de mise en œuvre de l'activité agricole, il faut d'abord s'interroger sur la spécificité de celle-ci par rapport à d'autres activités humaines, sans s'embarrasser de la pesanteur de l'acquis ou des idées reçues. Il faut enfin proposer, sans dogmatisme et sans a priori, les outils susceptibles de réaliser les finalités que l'on entend défendre. Sans prétendre traiter exhaustivement cette question (qui mériterait bien des débats contradictoires), contentons-nous de résumer quelques points forts qui pourraient servir de panorama général de l'évolution vers une agriculture durable.

- L'incommensurable valeur de la Vie

Nous avons longuement défendu l'idée que bon nombre de dysfonctionnements de la société contemporaine provenaient de la méconnaissance de la valeur de la Vie, ravalée à un simple processus mécanique. Ne revenons pas sur l'argumentation de cette thèse (2), observons seulement qu'en beaucoup de domaines la science a ouvert la voie à la réification du vivant, voire à la réification de l'être humain (pensons notamment aux xénogreffes mais surtout aux possibilités offertes par le clonage humain). Tout devient objet : les objets usés ou simplement déficients ou mal adaptés sont remplacés par d'autres objets. Ainsi le massacre médiatisé des bovins, seulement suspectés de pouvoir contracter la fièvre aphteuse en 2001, a révélé au grand public qu'une vache avait le même statut qu'un ustensile sorti d'une chaîne de fabrication : s'il n'est pas conforme on le met au rebut. Le changement à accomplir consiste à passer de la civilisation du jetable, fondée sur le primat des processus mécaniques, à une société durable s'enrichissant du généreux jaillissement de la Vie.

"Joyeuse PAC"

"Courrier de l'Environnement de l'INRA" Robert Rousso

- La "valeur ajoutée biologique"

Quelle valeur peut-on attribuer au vivant ? Peut-on la mesurer en tonnes, en mètres cubes, en kilocalories ou en euros ? En fait, il n'y a pas de doute, le seul étalon de mesure de valeur qui vaille aujourd'hui est économique et financier. On va jusqu'à apprécier un individu par son "poids" en dollars. Pourtant, il y a tout juste un quart de siècle, Jacques Poly préconisait déjà une agriculture à forte valeur ajoutée biologique(3) et en donnait les principales caractéristiques, en particulier celles d'une agriculture économe, propre, productive, imaginative, etc. et "conservatrice du capital de production nécessaire à sa perpétuation". En bref une "agriculture plus économe et plus autonome". On le conçoit, ce concept, la valeur ajoutée biologique, est riche de contenu, mais complexe et difficile à mesurer par un indicateur unique. Il nous met en garde en tout cas contre toute tentation de voir dans l'optimum économique, le critère de choix exclusif sur lequel doit se fonder toute décision humaine.

- Réhabiliter le futur

C'est une lapalissade de faire observer que le qualificatif "durable" évoque l'idée d'une persistance temporelle à long terme. Or tous les instruments d'aide à la décision dont disposent les politiques ne sont conçus que dans des perspectives à court voire à très court terme : comptes des entreprises, principe d'annualité du budget de l'Etat, comptabilité de flux prenant le pas sur les comptes patrimoniaux, taux d'actualisation consacrant la préférence pour le présent, etc. tout concourt à déprécier le futur. Certaines grandes entreprises en sont même venues à présenter des comptes trimestriels afin de répondre à l'impatience de gains immédiats de leurs actionnaires. Cette dictature du très court terme n'est pas compatible avec le rythme des phénomènes naturels : pensons qu'il faut attendre de 100 à 200 ans pour exploiter une futaie de chênes. Aucun développement durable n'est possible sans une révision des critères et instruments courants de calcul économique et de gestion.

- Pour une "exception alimentaire"

On doit admettre que l'agriculture n'est pas une activité comme une autre : elle concerne directement la vie de l'homme. De ce fait elle ne saurait être banalisée comme n'importe quelle activité humaine. Pour paraphraser une expression souvent employée, on ne doit pas considérer un grain de blé comme on considère un boulon. Ce postulat très fort peut être compris de chacun d'entre nous, s'il n'est pas aveuglé par d'autres considérations que celle de la dignité humaine. Alimentation, santé et culture participent de ces besoins vitaux pour l'homme qu'il n'est pas question de frelater, de contourner, ni surtout d'ignorer. C'est cette référence à la dignité humaine qui impose la nécessité de trois exceptions à la banalisation des actes de ce monde : exception alimentaire, tout comme exception sanitaire ou exception culturelle. D'ailleurs l'OMC elle-même admet le bien-fondé des obstacles sanitaires à la liberté du commerce, à condition qu'ils soient étayés sur des expertises scientifiques. Ainsi, au nom de l'exception alimentaire, devrait être définitivement bannie de la géopolitique toute tentation d'utiliser l'arme alimentaire ou d'imposer un blocus alimentaire à quelque pays que ce soit.

- Le droit des peuples à se nourrir eux-mêmes

Il n'est pas nécessaire de s'appesantir sur la nécessité de la reconnaissance du droit des peuples à se nourrir eux-même : cette thèse a été abondamment développée et argumentée par ailleurs(4). C'est une des conséquences de l'exception alimentaire que nous avons défendue précédemment. Elle bat en brèche l'impérialisme de la bonne vieille loi des avantages comparatifs, avantages que l'on sait pouvoir être "manipulés" par les Etats ou par les groupes de pression économiques et politiques (subventions aux producteurs, aides directes ou indirectes aux investissements, dévaluations compétitives, etc.). Pour des raisons de sécurité alimentaire, de développement économique, d'emploi interne, de bonne gestion du patrimoine foncier, et (ne l'oublions pas )pour des raisons culturelles (le droit de choisir ses modes de consommation), il est tout à fait licite qu'un pays ait l'ambition d'accéder à un certain niveau d'autosuffisance, ce qui ne veut surtout pas dire vivre en autarcie alimentaire. Il est donc licite qu'il fasse le choix de sa propre politique agricole et alimentaire.

- La dignité de l'homme

La dignité de l'homme est bien oubliée dans l'économie contemporaine. Elle doit être réintroduite dans le projet de développement durable. Cela va d'ailleurs dans le sens de la conception que nous avons de la valeur de la vie et de l'humain. C'est le respect de l'homme dans toutes les dimensions de son être (citoyen, producteur, consommateur…), le respect de sa culture, de ses valeurs et de son environnement. Elle se révèle même dans les détails apparemment les plus insignifiants de la vie : en quoi, par exemple, cela constitue un progrès de faire consommer des hamburgers à des mangeurs de poisson et de riz (les japonais), ou de la baguette parisienne à des peuples habitués au manioc et au mil (Afrique noire) ? Mais les premières de toutes les dignités consistent à faire en sorte que chaque humain ait un égal accès à ces éléments fondamentaux que sont la nourriture, la santé et l'éducation. Bien peu de critères de gestion ou d'indicateurs de résultats mettent l'accent sur la mesure de ces paramètres (à la timide exception de l'indice synthétique du développement humain, mis au point par le Programme des Nations unies pour le développement, inspiré par le prix Nobel Amartya Sen). Enfin (et c'est fondamental pour les propositions que nous formulerons plus loin )la dignité humaine s'accommode mal d'un statut d'assisté : un agriculteur a le droit à la juste rémunération de son activité, mais pas à l'aumône.

- La revalorisation du politique

Il n'est plus possible de se dissimuler la réalité : "aujourd'hui, la mondialisation, ça ne marche pas. Ça me marche pas pour les pays pauvres. Ça ne marche pas pour l'environnement". Cette phrase ne vient pas d'un irresponsable, d'un ignorant, ni d'un contestataire : elle est de Joseph E. Stiglitz(5), prix Nobel d'économie, ancien conseiller du président Clinton et ancien vice-président de la Banque mondiale . Propos de connaisseur donc, qui met tout autant en cause ce qu'il nomme le "fanatisme du marché" que l'aveuglement des grandes institutions internationales (Banque mondiale, FMI). Il relève ainsi les ravages causés dans les pays en développement par une idéologie bornée et l'injustice du système commercial mondial. Ce n'est pas une découverte : depuis longtemps déjà, en France, René Passet(6) avait mis en garde contre un système économique qui faisait passer le "fétichisme des choses mortes" (le capital) bien avant "l'œuvre de vie qui se poursuit à travers l'espèce humaine et peut seule donner un sens à l'acte de production" . Un véritable développement durable n'est donc pas concevable dans le système tel qu'il fonctionne actuellement. Ce n'est pas une condamnation de l'économie de marché, c'est la prise de conscience que le marché ne peut pas tout résoudre. Il y a lieu de gouverner le marché : c'est le rôle qui doit être imparti aux pouvoirs publics. Ainsi, un Etat responsable ne peut se priver d'une politique agricole, quelle qu'en soit la nature et les modalités.

- La nécessité du service public

À coté du marché qui a prouvé son efficacité dans les échanges classiques de biens et de services et qui obéit à la logique du profit, de nombreuses activités ressortissent d'une autre logique, celle de l'intérêt public. De cette indispensable dichotomie est née en France la notion de service public(7) qui s'est progressivement façonnée à partir de la création du Conseil d'Etat en 1799 (Constitution de l'an VIII). Cette lente maturation a produit un système qui, quoiqu'en disent ses détracteurs, est d'une grande efficacité. La confusion savamment entretenue par les contempteurs du service public se situe à propos des acteurs : il est évident que l'Etat n'est certainement pas le mieux placé en matière de production et de commercialisation de biens et de services ; mais les entreprises du secteur privé peuvent très bien gérer des activités de service public, par délégation. Il serait inconséquent de renoncer à cette conception élaborée dans notre pays, car bon nombre d'objectifs assignés au développement durable sont des objectifs d'intérêt public. Bien au contraire, l'expérience de la France en la matière serait un apport concret pour l'après-Johannesburg.

- Responsabilité et solidarité

Nous sommes tous conscients que la correction des déséquilibres de la reproduction du vivant ne peut être conçue et mise en œuvre sans profonds changements des mentalités et sans entraîner des bouleversements de toute nature. Il ne s'agit rien moins pour l'humanité que d'une relecture du couple droit/devoir à tous les niveaux des structures sociales, économiques, financières et techniques… et par conséquent à celui de l'homme agissant en tant que personne et non comme simple individu. Plus que jamais vont s'imposer aux hommes des principes de responsabilité et de solidarité comme valeurs de référence.

- Les rôles respectifs de l'Etat et de l'entreprise

Dans ces conditions, la libre entreprise, au moins durant ce siècle de transition, ne peut trouver sa place que dans un Etat fort, ouvert sur la société civile et remplissant en plus de ses fonctions régaliennes trois rôles majeurs et indissociables : impulsion, contrôles et sanctions. Sinon l'humanité risque d'être astreinte de s'imposer un nombre immense d'interdits (ce qui est déjà en cours) entraînant toutes les conséquences politiques et sociales que l'on peut imaginer.

- Employer les mots justes

Dans une société hypermédiatisée, les mots jouent un rôle déterminant dans l'évolution des psychologies et des comportements des hommes. Les publicistes l'ont bien compris. Prenons trois exemples.

- La traduction du mot "sustainable" par durable(8), outre le fait que ce qualificatif est privé de sens au plan scientifique, est sans dimension éthique à l'inverse de l'expression "gérer en bon père de famille" qui sous-tend un respect à la fois de la nature et de la dignité humaine.

- Le second exemple est relatif à la création dans les entreprises d'une Direction des Ressources Humaines. Cette expression est également un non-sens. Comment faire œuvrer ensemble les hommes en faisant appel à la fois à leur compétence technique et à leur conscience, quand, dans l'exercice de leur métier, ils sont considérés comme des ressources au même titre que le pétrole, le fer, le diamant, ou la finance ? Il y a là un dérèglement de l'esprit particulièrement choquant. Comment une société peut-elle être aussi irrespectueuse de la personne humaine ?

- Enfin, s'agissant de la mondialisation, les échanges d'idées, d'hommes, d'animaux et de plantes ont eu lieu de tout temps. Il y a simplement un changement d'échelle, considérable, il est vrai.

- Le trépied homme/technique/nature

L'intrusion de la biologie dans la plupart des actes et des relations sociales est en train d'engendrer une nouvelle étape de notre civilisation contemporaine et un nouveau mode de pensée. Les fondements de tout système, en tant que régime économique et social, ne peuvent donc être que d'ordre biologique. En effet, le trépied sur lequel reposaient les relations homme/technique/nature, d'où découlaient les bases communes à toutes les civilisations, s'est brutalement effondré. La "saignée à blanc" des ressources naturelles de la planète, le maniement inconsidéré du progrès des connaissances biologiques et bien d'autres considérations, figurent parmi les manifestations des dérèglements imputables à la diffusion sans précaution à l'échelle de la planète de la révolution technologique. L'un des piliers s'est démesurément allongé (celui de la technique) mettant en péril l'équilibre de l'ensemble. Nous plaidons pour l'émergence d'un nouvel humanisme fondé sur un équilibre revisité des relations homme/technique/nature.

- Multifonctionnalité, prix et subventions

L'essentiel des propositions avancées dans cet écrit porte sur le rôle assigné aux prix. Aussi faut-il apporter quelques précisions dès à présent. Dans l'optique du développement durable, on reconnaît très justement la multifonctionnalité de l'activité agricole (voir la loi d'orientation agricole). Lorsqu'un agriculteur sème et récolte du blé, il produit certes une matière première, mais il "produit" bien d'autres choses, ne serait-ce que de l'entretien de l'espace rural, du paysage, des activités pour les entreprises d'amont et d'aval du secteur agricole, et… des pollutions agricoles. En toute logique économique et mathématique, un signal unique, le prix, ne peut pas assurer la combinaison optimale de ces "produits". Il n'y a rien d'anormal à ce que de multiples fonctions indépendantes soient rémunérées (ou pénalisées) indépendamment, par des prix, des subventions, des bonifications et des taxes. Ce qui est pervers c'est la confusion entre tous ces outils : les prix, payés par les consommateurs, relèvent de l'activité normale de production et de commercialisation ; subvention et taxes, payées par les contribuables, ne devraient être que la contrepartie d'exigences d'utilité publique posées par les pouvoirs publics. Il n'est pas normal, par exemple, que le contribuable prenne à sa charge le coût des nuisances ou de l'insuffisante rémunération d'un producteur (pour un produit qu'il ne consomme peut-être pas). De même, il n'est pas normal que l'impôt serve à pallier la mauvaise gestion ou les erreurs stratégiques commises dans un secteur économique. Mais il est naturel que l'Etat compense par financement public le manque à gagner résultant de contraintes qu'il impose pour des motifs d'intérêt public (par exemple, l'aide sociale ou la compensation de tarifs réduits dans les transports en commun).

Tels qu'ils sont fixés aujourd'hui, les prix agricoles mondiaux, qui tendent à servir de référence universelle, n'ont plus aucune signification, pas même économique : c'est en fait la résultante de la confrontation d'une offre résiduelle (ce qui n'est pas consommé dans le pays producteur) et de la seule demande solvable. Par ailleurs les spécificités de la production et de la consommation de produits agricoles (importance des aléas naturels, faible élasticité de la demande) sont susceptibles de provoquer des fluctuations erratiques. Tirés à la baisse par l'effet du productivisme agricole, leur faible niveau constitue une injure à la noblesse de la matière vivante, une atteinte à la dignité de ceux qui la produisent, une catastrophe pour les pays en voie de développement. Il décourage en effet le développement de la production agricole dans ces pays, qui n'ont pas la ressource, comme nous, de compenser le manque à gagner des producteurs par des subventions ; il ouvre grande la porte aux importations en provenance de pays qui maintiennent des prix artificiellement bas par le jeu de subventions plus ou moins déguisées. Songeons à ce paradoxe qui frise l'absurdité : ce sont aujourd'hui les pays les moins agricoles (en pourcentage de paysans ou de PNB) qui nourrissent les plus agricoles ! Ce sont les villes, les ports, qui nourrissent les campagnes (aide alimentaire) !

Dernière observation : en France aujourd'hui les dépenses alimentaires représentent quelque 18 % des dépenses des ménages. Si les prix agricoles augmentaient de 10 % et que cet effet se transmettait totalement sur les dépenses d'alimentation (ce qui est une hypothèse maximale dans la mesure où la part du produit agricole est de plus en plus faible dans le coût de l'aliment) ce ratio passerait seulement à 19 %. Accroissement qui pourrait être compensé par une diminution des subventions financées par l'impôt.

2. Les fondements d'une nouvelle Politique agricole commune (PAC)(9)

Dans la société du XXIe siècle, la PAC est porteuse de trois missions :

- en tant que premier moteur de l'intégration des économies des Etats de l'Europe et de régulation des échanges de produits agricoles à l'échelle mondiale,

- en tant qu'outil du devenir de la construction européenne fondée sur des valeurs communes, par confrontation pacifique de chacune de nos cultures. Dans l'immédiat, l'indépendance et la place de l'Union Européenne dans le monde se jouent avec la réforme de la PAC,

- en tant que miroir du changement des relations entre l'homme et la nature.

Forts de ces convictions, notre projet vise à inclure directement le coût de la protection de l'environnement dans le prix à la production payé aux agriculteurs par le consommateur et/ou l'entreprise agroalimentaire. Le prix doit en effet être le témoin financier et comptable de l'attachement de chacun de nous aux valeurs symbolisées par la gestion de la planète "en bon père de famille".

2.1. L'intérêt des enseignements apportés par l'agriculture et le monde agricole

L'agriculture dans de nombreux domaines a suivi des voies originales, dont la prise en compte ou l'examen pourrait s'avérer utile à l'ensemble de la collectivité. Ainsi en est-il de la pensée biologique qui y domine. Logique complexe, cursive, récurrente, appelée, sinon à se substituer, du moins à compléter une pensée mécanique disjonctive, binaire et linéaire, dont on mesure parfaitement les limites depuis déjà plusieurs décennies. Enfin, l'agriculture est un champ d'expérimentation qui mène à la considérer comme une des matrices du futur. C'est un des laboratoires d'idées et d'expériences. L'humanité persuadée de s'éloigner de l'agriculture s'en rapproche en fait. En appui à cette affirmation, retenons quatre arguments parmi d'autres.

Premier argument, la diminution du nombre d'agriculteurs et de la part de l'agriculture dans le PIB n'est pas synonyme de régression du rôle et de la place des agriculteurs et de l'agriculture dans la société du XXIe siècle. C'est tout le contraire. L'agriculture appartient au monde du vivant, à une chaîne indissociable de métiers qui va du chercheur au distributeur ayant trait aussi bien à la nourriture qu'à la santé des hommes, des animaux et des plantes ou encore à l'aménagement du territoire.

Le second argument relève de la Science politique. L'agriculture est un secteur administré où se retrouvent ensemble la puissance publique responsable de l'intérêt général et des acteurs de la société civile et, au premier chef, les agriculteurs. Cette cogestion n'a pas été sans défauts, mais elle a permis et peut encore permettre dans l'avenir à la société de s'adapter plus aisément. Sans difficulté majeure, l'Etat est à même de passer des conventions ou des contrats à objets déterminés avec des représentants des agriculteurs. Dans une période de grandes mutations, c'est un immense atout.

Troisième argument, l'agriculture est en avance sur son temps et cela d'un triple point de vue :

- l'évolution récente de l'agriculture est à l'évidence le produit de la révolution industrielle. Cette dernière a failli remettre en cause les fondements sur lesquels repose toute la démarche ancestrale de l'agriculture : la culture "en bon père de famille". Depuis peu, un mouvement en sens inverse est en train de se manifester de façon bien plus intense et plus coordonnée que l'on ne l'imagine généralement. L'expression recouvre une démarche banale qui veut qu'en produisant pour se nourrir lui-même et sa famille, l'agriculteur prend la charge matérielle et financière de l'entretien de son patrimoine. Cette charge est inclue dans le travail quotidien des hommes qui sont rémunérés par la vente et, désormais marginalement, par l'autoconsommation de leurs produits.

- les recherches et leurs applications en l'agriculture ont permis et continuent de faire des progrès gigantesques. Le problème majeur résulte du fait que la société ainsi que les agriculteurs n'ont pris la mesure, qu'avec beaucoup de retard, des risques qui pouvaient en découler pour l'homme.

- enfin, on peut affirmer que l'agriculture a rendu un grand service à l'humanité, dans un premier temps, en faisant prendre conscience des erreurs commises par certaines pratiques telle la fertilisation excessive ou par des manipulations génétiques insuffisamment expérimentées ou explicitées, puis en réagissant d'une façon que l'on sous-estime souvent, car toute réparation est toujours longue. L'agriculteur est en quelque sorte un miroir de la société

Quatrième argument, l'agriculture a été la première politique supra nationale conçue et mise en œuvre ensemble par les Etats de la Communauté Européenne. Très bel exemple de régularisation des échanges dans le respect de la libre entreprise dans un régime capitaliste.

Bien évidemment, rien n'est parfait. Mais au-delà des critiques, ce qui importe, c'est de tirer de l'expérience agricole dans sa dimension globale, une démarche pour l'avenir.

"Courrier de l'Environnement de l'INRA" Robert Rousso

2.2. L'apport de l'agriculture à l'émergence d'un système économique et social nouveau (le rôle de la PAC)

L'agriculture apporte donc des éléments nouveaux de réflexion, aussi bien en tant qu'outil de référence, que comme mode de gestion d'un secteur d'activité à dimension pluridisciplinaire. La proposition qui suit découle de ce constat et repose sur trois principes clefs : compartimenter le marché mondial des productions agricoles, inclure dès l'origine de la production agricole la part du coût consacré à la protection du patrimoine de vie et la répercuter dans le prix payé par le consommateur pour son alimentation, supprimer toutes aides ou subventions aux agriculteurs ayant pour objet de les inciter à gérer leur patrimoine dans une perspective durable.

- Reconnaître le pluralisme des marchés mondiaux des productions agricoles

Nous rejoignons là, dans une approche agricole, le point de vue de Maurice Allais. Les Européens sont encore loin d'avoir tiré tout le profit de cette expérience commune qu'a été la création de la PAC. Il convient de la poursuivre, de la développer et de l'approfondir en changeant les références en matière de fixation du niveau des prix. En outre, l'espace géographique couvert par la PAC est trop restreint, son champ doit être étendu à l'ensemble du continent européen tout en y incluant le flanc sud de la Méditerranée, aussi bien pour des raisons stratégiques que pour maintenir la diversité des écosystèmes. Il en est de même pour les grandes zones du marché mondial qui doivent concerter leurs positions.

- La politique des prix

La politique des prix fait appel à la responsabilité civique de chacun et notamment à celle du chef d'entreprise, car c'est à lui qu'incombe d'arbitrer les conflits résultant de la vie du couple homme/nature. Ces conflits doivent être arbitrés là où ils naissent, c'est à dire là où ils sont le moins dangereux et les plus faciles à maîtriser. Il faut attaquer le mal, c'est-à-dire les pollutions de toutes natures, à leurs racines. Tout consommateur doit payer le prix de l'usage qu'il fait, de sa naissance à sa mort, du patrimoine de vie de l'humanité. Ce n'est pas le rôle du contribuable. Ce qui implique d'inclure dans le prix des produits agricoles son coût. En revenant à l'esprit des mécanismes qui ont présidé à la conception et à la mise en place de la PAC au début des années soixante, on doit pouvoir trouver des solutions adaptées.

- Des mécanismes régulateurs

Toute politique qui vise à stabiliser un système, quelle qu'en soit sa forme, exige des mécanismes régulateurs. Certes, la mise en œuvre est difficile, mais ici plus aisée qu'ailleurs puisque l'agriculture est un secteur "administré" et le restera longtemps encore du fait de l'inélasticité de la demande. Dans notre définition de l'activité agricole, réguler le marché au niveau de la production, c'est le gérer à la fois au plan social, à celui de l'aménagement du territoire, à celui de la santé, à celui des échanges extérieurs, sans pour autant mettre en cause la liberté d'entreprendre et le rôle des marchés. Ce système de régulation relève d'un dispositif général qui précède la mise sur le marché des produits quels qu'ils soient. De ce fait il ne met pas en cause le fonctionnement du marché ; en revanche il vise à le stabiliser en lui donnant une dimension éthique.

Au nom de la justice sociale, c'est un moyen de revisiter la théorie sur les avantages comparatifs justifiant un marché sans frontière.

Cette régulation s'impose également au nom de l'aménagement du territoire et du respect de l'intégrité des écosystèmes. Grâce à la Politique Agricole Commune et forte de son expérience de quarante années, l'Union Européenne peut engager désormais une politique d'affectation des sols assurant leur protection et leur conservation selon des modes d'exploitation correspondant aux ressources naturelles mobilisées sans entraîner une dégradation dangereuse des écosystèmes.

La régulation des échanges s'impose encore au nom de la protection de la santé. Les faits récents ont prouvé qu'en agissant "à la source", on peut éviter bien des déboires et limiter les coûts de toutes natures à propos de la protection de la santé des hommes et de celle de la planète.

Enfin, réguler ne signifie pas se protéger en ne respectant aucune règle concernant le marché international, ou en soutenant artificiellement les exportations de produits agricoles en provenance de l'Union européenne. L'exportation de produits agricoles n'est pas une fin en soi.

Conclusion

S'agissant du Marché Commun, le Général de Gaulle parlait de prodige, c'est-à-dire d'un événement extraordinaire à caractère magique. Appliqué à l'agriculture, ce prodige n'était-il qu'un temps dans la construction européenne ? La renationalisation de la PAC laissant agir librement la loi du marché est un obstacle à toute stabilisation des échanges mondiaux, en raison même de l'immense diversité des moyens et des enjeux existant au niveau de la planète. Des faits, moins médiatisés, plus porteurs de sens, peuvent bouleverser le cours des évènements. Citons deux d'entre eux qui nous paraissent porteurs d'espoir.

Le premier revient à constater qu'un nombre croissant d'hommes et de femmes, sans distinction de classe sociale, pressentent que le premier stabilisateur du développement et par conséquent des systèmes économiques eux-mêmes, est en Nous. Ainsi s'explique l'émergence de mouvements de citoyens qui viennent interpeller (et parfois sans aménité )les grands décideurs de ce monde.

Le second est la priorité à accorder au monde du vivant dans la démarche des hommes en ce début du XXIe siècle. L'agriculture, maillon de la chaîne du vivant, ouvre des voies de recherches concrètes et globalisantes. L'humanité dispose avec l'agriculture, de moyens pour donner à un capitalisme stabilisé les capacités de remplir correctement sa mission. Grâce à l'agriculture, l'humanité peut corriger, sans réelles difficultés, une part des déséquilibres de la reproduction du vivant. La politique des prix agricoles à la production en est un. L'Union Européenne peut montrer l'exemple.

À ce jour de juillet 2002, nul ne peut imaginer ce qu'il adviendra de la rencontre de Johannesburg. Grande messe, occasion manquée, promesses impossibles à tenir ? Ou, au contraire, nouvel élan donné à un développement planétaire harmonieux ? Il est certain, en tout cas, qu'il est temps de réagir pour offrir à nos descendants une planète vivable et habitable. Comme l'écrivait René Char "notre héritage n'est précédé d'aucun testament". C'est à nous qu'il appartient de le conserver et de le faire fructifier. C'est à nous de trouver les voies et moyens d'une bonne gouvernance, pour employer ce mot-valise qui fait florès de nos jours.

1-René Groussard, Jean-François Colomer : Vive l'agriculture, Édition de la France agricole, 2001.

2-René Groussard, Pierre Marsal : Monde du vivant, agriculture et société (La pépite et le grain de blé), L'Harmattan, 1998.

3-Jacques Poly : Recherche agronomique : réalités et perspectives, Paris, INRA, 1977.

4-Bertrand Hervieu : Du droit des peuples à se nourrir eux-mêmes, Paris, Flammarion, 1996.

5-Joseph E. Stiglitz : La grande désillusion, Paris, Fayard, 2002.

6-René Passet : L'économique et le vivant, Payot, 1979. Voir aussi du même auteur : L'illusion néo-libérale, Fayard, 2000.

7-En fait la qualification de "service public" apparaît pour la première fois en 1873 (arrêt Blanco).

8-Ajoutons à cela qu'un processus "durable" peut être parfaitement "insoutenable" : pour Hitler le nouveau Reich qu'il avait créé devait durer 1000 ans !

9-Une grande partie des considérations qui suivent est reprise de l'audition de René Groussard, le 25 juin 2002 par la Mission d'information sur la Politique agricole commune du Sénat, présidée par Marcel Deneux (rapporteur Gérard César).