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PEUPLES EN MER

Une ère nouvelle de colonisation des espaces maritimes

par Mohammed Bedjaoui

Juge à la Cour Internationale de La Haye

1. "Un seul pas suffit pour commencer un grand voyage". Ce proverbe chinois est bienvenu. Le grand voyage est celui que va très prochainement entamer l'humanité pour son troisième millénaire. Le premier pas est celui que nous faisons aujourd'hui en cette fin du second millénaire. Avec ce premier pas, avons-nous assez mesuré l'importance de ce grand voyage, ses enjeux, ses perspectives, la somme impressionnante de mutations qu'il implique? Avons-nous imprimé la bonne direction à ce premier pas décisif? Pour ce qui concerne en tout cas l'orientation de notre Commission et le ciblage de ses objectifs, il importe que l'on ne perde pas de vue un important aspect. Il est décrit ci-après.

2. La résidence permanente de l'homme, sur mer et même sous la mer, n'est plus un rêve. Elle commence à être réalité depuis quelque deux décennies. Ce fait suscite une grande inquiétude en même temps qu'une immense espérance. Il intéresse par conséquent notre Commission avec un haut degré de priorité. Les recommandations qu'à la fin de nos travaux la Commission pourrait adresser aux Etats et à toutes les Institutions intéressées, sur la nécessaire sauvegarde du milieu marin, sur son environnement et sur l'exploitation rationnelle de ses ressources, seraient incomplètes ou même sans grande signification si elles ne devaient pas tenir compte du mouvement grandissant qui pousse irrésistiblement l'homme vers un habitat marin qui s'affirmera dans les prochaines décennies.

3. L'activité permanente de l'homme qui se sera sédentarisé en mer posera en effet avec plus d'acuité, entre autres problèmes, celui de la pollution qu'elle peut engendrer et celui d'autres effets secondaires de cette activité sédentaire sur les équilibres de l'océan et sur les éco-systèmes. Une partie de ces effets secondaires est d'ailleurs encore inconnue, ou fort mal connue. Cette sédentarisation humaine en milieu marin doit donc provoquer sinon l'inquiétude du moins la vigilance de notre Commission. Mais parallèlement, l'habitat marin de l'homme crée un immense espoir en ce qu'il peut constituer une solution à la surpopulation sur la terre ferme. Aujourd'hui près de six milliards d'hommes habitent la Planète. En certaines parties de la Terre, l'humanité a depuis longtemps atteint le "seuil d'habitabilité" terrienne. Une question est devenue lancinante :

"Combien d'animaux et d'hommes notre Planète peut-elle encore supporter sans que la qualité de la vie ne se détériore, sans que toutes les beautés qu'elle recèle ne se fanent ?" (Commandant Jacques-Yves Cousteau, in Le Courrier de l'UNESCO, novembre 1991, P. 10.)

Notre Commission ne répondra pas complètement à sa mission si elle ne garde pas l'esprit une obsession de l'habitabilité de la Terre. Les experts en démographie estiment la population du Globe à douze milliards au milieu du siècle prochain. Ainsi dans les prochaines années nous nous rapprocherons dangereusement de ce "seuil d'habitabilité", pendant que certains Etats fort surpeuplés vivent déjà cette situation.

4. La conquête de la mer aux fins d'un habitat humain permanent se révèle donc déjà comme une solution exutoire à la surpopulation terrienne. A défaut de la solution radicale d'une maîtrise totale de la surpopulation qui est le cancer proliférant de la Terre, il existe désormais des possibilités d'une vie de l'homme dans les espaces aquatiques. La colonisation de l'océan représente donc une espérance. Jadis, aux temps des grandes découvertes, lorsque les voiles de l'Europe se gonflaient aux vents des conquêtes, l'homme s'était approprié la terre par la mer. Aujourd'hui il conquiert la mer par la terre. Avant-hier Babylone, hier Brasilia, aujourd'hui déjà Aéropolis! Tout le parcours historique de l'habitat humain se résume ainsi dans ce raccourci. L'Antiquité a connu Babylone, cité mésopotamienne. Le vingtième siècle aura vécu son présent dans son futur en s'essayant à l'urbanisation selon les normes futuristes de Brasilia d'Oscar Niemeyer. Mais cette révolution citadine aura à peine effleuré notre siècle que celui-ci bondit déjà vers la grande aventure de la cité marine. "Aéropolis" est un projet sorti de l'imagination d'un Japonais qui a voulu construire un immense immeuble de 2.001 mètres de haut sur une île artificielle, et dans lequel plus de 100.000 personnes peuvent vivre et travailler.

5. Les motifs sont nombreux qui poussent aujourd'hui l'espèce humaine à envisager un flux migratoire hors des espaces terriens. On observe déjà par-tout un tropisme de l'homme qui le rapproche de la côte. L'homme est "thalassotropique". Aujourd'hui, un tiers de l'humanité vit au bord de l'eau. Et si l'on compte les hommes en partant de la côte jusqu'à 50 km de celle-ci, on observe que la moitié de la population mondiale vit à moins de 50 km des côtes. Ce tropisme a tout lieu de persister et de s'amplifier. C'est comme si le littoral de chaque pays, sur lequel s'agglutinent de grandes masses humaines, était souligné au fusain.

6. Le second motif, je viens de le rappeler, est la saturation de la planète qui crée pour tous ses habitants des conditions de vie en dégradation continue. Certes la pauvreté, l'inégalité, l'exclusion, sont en passe d'atteindre des niveaux intolérables et inquiétants pour la paix à l'intérieur autant qu'à l'extérieur des nations. Et l'on ne voit pas dans les grandes tendances socio-économiques du monde une quelconque amélioration, bien au contraire. Mais la dégradation des conditions de vie à laquelle il est fait référence ici, et qui accompagne la saturation de la planète, vise tous les habitants, qu'ils soient pauvres ou privilégiés. L'engorgement des villes, les pollutions proliférantes, la désertification envahissante, frapperont tous les hommes en effet. Ils voudront fuir les mégapoles et, pour les pauvres, les "boîtes à dormir", ces horribles "cercueils pour vivants" qui constituent pour l'instant la seule réponse que l'homme ait trouvée à l'exiguïté territoriale, comme au Japon.

7. Un autre motif qui rendra irrépressible le tropisme vers la mer est constitué par le défi ou peut-être même le danger du réchauffement de la Terre. On craint à juste titre ce phénomène, généré par un effet de serre ou par d'autres causes mal connues. Un réchauffement d'un ou de deux degrés bouleverserait tout l'éco-système terrestre, avec des conséquences en cascades. Celles-ci ne seront certes pas toutes néfastes, car ce réchauffement rendra plus habitables d'immenses espaces canadiens et sibériens. Mais l'une des conséquences du réchauffement serait la montée du niveau des mers et océans, qui rendra plus difficilement habitables certaines parties terriennes de la planète, par exemple au Royaume-Uni, au Japon ou aux Pays-Bas. On pourra certes élever, ou sur-élever des digues. Mais surtout on cherchera à construire des maisons sur l'eau (habitat sur pilotis), des îles artificielles et même de grandes cités marines, d'abord proches, puis plus lointaines, des côtes saturées. Aujourd'hui ces îles artificielles existent déjà, comme on le verra plus loin, des aéroports sont bâtis sur l'eau comme à Osaka, et même une mosquée grandiose fait une avancée spectaculaire sur l'Océan atlantique à Casablanca.

8. Un autre motif d'évasion vers la mer, puissamment déterminant, est constitué par la révolution technologique que l'on observe dans tous les domaines de l'activité humaine. Les progrès des travaux en mer, favorisés par le développement des techniques pétrolières off shore, ont permis la construction d'installations flottantes et d'îles artificielles. Par ailleurs des études signalent la grande révolution que connaissent les matériaux de construction qui permettent d'obtenir des logements marins fixes ou mobiles et transportables, légers, gonflables, robotisés, etc. Alors que certaines propriétés physiques ou chimiques de ces matériaux étaient jusqu'à récemment tenues pour incompatibles, telles que "rigidité et souplesse, minceur et résistance, légèreté et solidité", aujourd'hui de nouveaux matériaux répondant aux besoins les plus inconciliables sont inventés par le génie de l'homme. La gamme des matériaux s'élargit sans cesse grâce à "des alliages nouveaux, avec des qualités sur demande selon le climat, le type d'usage, l'isolation acoustique ou thermique, le degré d'absorption de la lumière ou de réflexion de celle-ci, le degré de transparence ou d'opacité... ". La société humaine n'aura plus le culte de la pierre, du béton et du marbre, ce qui conduira l'homme vers un nouveau type de civilisation.

9. La révolution dans les télécommunications et les transports permettra toutes les audaces dans la construction d'installations marines en assurant la liaison avec la terre ferme. Par exemple, "trois sociétés japonaises associées proposent la barge Del Marina, centre de distribution flottant pour stockage, réfrigération ou conditionnement de 40.000 tonnes de denrées alimentaires. Camions et navires peuvent desservir directement l'ensemble. La stabilité est maintenue par un ballast géré par ordinateur. De nombreux services publics peuvent être ainsi assurés : navires-hôpitaux, usines de dessalement d'eau de mer, traitement des déchets. De tels navires facilitent aussi l'équipement d'urgence de nombreuses mégapoles maritimes ou fluviales en expansion trop rapide"

10. Les possibilités extrêmement variées qu'offrent les matériaux de construction nouveaux permettront aux cités marines d'affronter tempêtes, tornades et autres intempéries. Pouvant être conçues comme de gigantesq ues sous-marins, ces cités pourront se défendre contre le cyclone en fermant les issues ou en érigeant des digues, mais même aussi en s'enfonçant dans la mer de plusieurs dizaines de mètres, puis en refaisant surface après le passage du typhon.

11. Il pourra même exister des cités marines migrantes, comme de gigantesques bateaux de croisière, se déplaçant non seulement selon les besoins professionnels ou pour les loisirs, mais aussi selon les saisons. Ces villes nouvelles pourront en principe se jouer des latitudes et des longitudes, pour autant que le droit international aura pu résoudre entre temps les problèmes incommensurables posés par la souveraineté des Etats sur certaines zones maritimes.

12. On voit ainsi que de vastes perspectives s'offrent à l'homme grâce à son génie créateur. Ses avancées technologiques lui permettent, déjà aujourd'hui, mais demain plus encore, de réaliser les prouesses les plus inimaginables. Les sciences de la mer se développent et élargissent les horizons de l'homme. Depuis les années 60, c'est-à-dire en trois décennies seulement, les géophysiciens ont complètement révolutionné les sciences de la Terre. L'homme commence à mieux connaître les fonds marins. Il a considérablement développé ses techniques d'intervention sous la mer en vue de l'exploitation des ressources du sol et du sous-sol océanique à des fins industrielles. Il a mis au point des sous-marins scientifiques tel que l' "Alvin " américain qui peut descendre jusqu'à 4.000 mètres de profondeur, le "Nautile" français allant jusqu'à 6.000 mètres et le "Shinkar 6500" qui va à 6.500 mètres. Avec ces sous-marins, l'homme connaîtra mieux le milieu océanique. Il pourra entre autres, plus que par le passé, réaliser des opérations de cartographie sous-marine (bathymétrie), effectuer des relevés plus précis des profondeurs, vérifier correctement l'état des installations de câbles téléphoniques ou de pipes-lines pétroliers ou gaziers. L'homme a aussi inventé des robots sous-marins reliés à la surface par un câble qui les guide, qui leur donne des instructions opérationnelles et qui les alimentent en énergie. Ce sont ce que l'on appelle des ROV (Remotely Operated Vehicles). Ces robots, qu'on perfectionne toujours, sont un instrument de choix, mais pas le seul, de l'océanographie du futur. L'homme envisage de créer aussi des robots sans câble de liaison avec la surface, dits "engins libres" qui pourront avoir leur propre source d'énergie.

13. L'homme commence aussi à percer les secrets de la géologie et de la géomorphologie du fond des mers. Avec les progrès de l'informatique et de la géophysique l'homme capte les moindres pulsations de la Terre. Il sait que les océans se sont ouverts et fermés plusieurs fois dans l'histoire du Globe. Un programme informatique calcule les déplacements des plaques tectoniques. Il y a 750 à 540 millions d'années des océans et mers disparurent, du fait de la dérive des continents, c'est-à-dire de leur collision. L'homme connaît mieux aujourd'hui les phénomènes géologiques à grande échelle dont les grands fonds océaniques sont le siège et qui président à la formation de la croûte terrestre. De surcroît il peut disposer aujourd'hui d'une vision d'ensemble des mers et océans, grâce à l'avènement de satellites d'observation de la Terre. Il existe maintenant un système mondial d'observation de l'océan, le GOOS (Global Ocean Observing System).'

14. Un autre motif de Il attrait de la mer est que l'homme sait aujourd'hui que l'océan est une véritable "machine thermique de la planète". C'est le moteur du climat global de la Terre. Nous maîtrisons mieux les mécanismes de redistribution de la chaleur par la circulation océanique. "Les océans constituent un réservoir d'énergie considérable... Les calculs très simples que l'on peut faire sur une feuille de papier laissent d'ailleurs rêveurs! Ainsi les 60 millions de km' des mers tropicales absorbent en moyenne chaque jour une quantité d'énergie solaire équivalente à 179 milliards de barils de pétrole". L'océan est donc pour l'homme une fabuleuse source d'énergie emmagasinée.

15. Enfin plus que jamais l'homme entend maîtriser l'océan, en exploiter les ressources minières fort riches qu'il recèle ainsi que les ressources halieutiques ou biologiques qui s'y renouvellent (l'estimation actuelle du nombre d'espèces marines vivantes est de 500.000 à 1.000.000). Nous sommes en train de réviser nos certitudes ou nos hypothèses scientifiques sur l'origine de la vie et les formes de son développement dans le milieu marin après qu'on y eut découvert des formes de vie inconnues. La "biodiversité marine" qui montre la richesse inouïe, en qualité et en quantité, des espèces vivant dans les océans a inspiré la création du "Programme international Diversitas" par la Conférence de Rio de 1992. Pour installer des conditions de travail en mer, se nourrir de ses ressources, et même y habiter, l'homme a accéléré sa connaissance du milieu marin.

16. Pour conclure cette première partie on peut avancer que les migrations humaines de la terre vers la mer poseront des problèmes sociaux considérables auxquels notre Commission ne peut rester indifférente. Sans avoir la compétence pour les étudier, elle devra au moins en annoncer l'émergence. Après l'installation de cités marines, des phénomènes nouveaux de société apparaîtront. L'homme adoptera un nouveau style de vie. Il obtiendra l'eau douce directement par dessalement de l'eau de mer sur place, moyennant une technique simplifiée et banalisée. Il maîtrisera les questions de pollution créée par son activité en mer. Ses déchets domestiques et industriels seront traités et dissous. Il créera une agriculture, appelée déjà "hydroponique", c'est-à-dire sans terre et avec recyclage de l'eau. Il maîtrisera l'énergie thermique des océans, à laquelle s'ajouteront les énergies solaire et éolienne. Il puisera dans les ressources de la mer l'essentiel de sa nourriture, composée de coquillages, de poissons et d'une grande variété d'aliments nouveaux obtenus par traitement des algues marines"

17. Parlant de sa presqu'île de Giens, Saint-John Perse disait joliment d'elle qu'elle "l'accompagnait » fidèlement jusqu'à la mer. Aujourd'hui et demain l'homme peut construire des presqu'îles ou des îles artificielles qui l'accompagnent dans sa marche vers le monde de la mer. Les réalisations sont nombreuses. Les projets encore plus. Le symposium "Cités marines 95" qui s'est tenu à Monaco en novembre 1995 sous l'égide de la "Fondation 2100" a donné, de ces réalisations et de ces projets, des exemples suggestifs. Certains ont déjà été évoqués tout au long des pages précédentes. On les complètera par quelques exemples ci-après.

18. La Principauté de Monaco s'est étendue sur le terre-plein dit de "Fontvieille" en prenant 23 hectares sur la mer, sur lesquels elle a construit, outre des immeubles d'habitation et de commerce, un stade d'une capacité de 20.000 places et un complexe sportif.

19. Un projet marocain est à l'étude en vue de la construction au large d'El-Ayoune au Sahara occidental d'un archipel atlantique à vocation touristique, dont l'alimentation en eau douce proviendrait de petites centrales marémotrices incorporées.

20. Les projets "Marinarium " de l'ingénieur Richard Dziewolski ont pour objet la construction de "cités marines autonomes à vocation touristique" couvrant une surface de 150 à 300 km. Ces cités seront protégées par des digues flottantes habitables et comprendront des plages privées, un port de plaisance, un port de marchandises, et des immeubles d'habitation et de commerce. Les déchets domestiques seront traités et le dessalement de l'eau se fera sur place. Les ensembles "Marinarium construits dans des chantiers navals pourront être rassemblés en villes flottantes susceptibles d'un ancrage allant jusqu'à 200 mètres de profondeur.

21. Au Japon l'on a procédé aux travaux de remblai de la baie d'Osaka où l'on construit l'aéroport international de Kansaï

Des firmes japonaises proposent aujourd'hui au monde des aéroports flottants livrés clefs en main.

Face à Kobé, on a construit l'île artificielle de Port Island.

Compte tenu de l'exiguïté du territoire japonais et du prix prohibitif du terrain, le Japon songe à créer des îles artificielles servant de "déversoirs" pour y loger des retraités et des vieillards incapables de mener une activité productive. Mais surtout, ce qui est plus futuriste, c'est le projet "Aéropolis" signalé plus haut consistant en un immeuble de 2.001 mètres, abritant des logements, des bureaux, des commerces, etc... et édifié sur une île artificielle.

22. Israël envisage officiellement de résoudre ses problèmes de surpopulation en érigeant plusieurs îles artificielles au large en Méditerranée. Un projet de cinq Îlots aurait été retenu. En guise de remblai, les scories et déchets des centrales électriques au charbon serviront pour lester les caissons à immerger. Une île-témoin, d'un kilomètre de coté, et située à un kilomètre de la côte, est destinée à supporter des tours qui abriteront 20.000 habitants et 30.000 visiteurs.

23. A la suite du prochain rattachement du territoire de Hong Kong à la Chine continentale en 1997, certains milieux de la cité financière auraient envisagé de s'installer au large sur une île flottante. De même, des firmes multinationales voudront à l'avenir construire des îles artificielles au-delà de la juridiction nationale des Etats et placer leur siège social sur ces îles ex-territoriales pour échapper à la compétence nationale de l'Etat. C'est, comme on le verra plus loin en examinant les problèmes juridiques, une idée fort ancienne qui a connu des applications au tout début du siècle.

24. Quant à l'habitat sous la mer, il a aussi ses réalisateurs. L'architecte Jacques Rougerie compte à son actif plusieurs habitats sous-marins construit en Méditerranée entre 1977 et 1981 (habitats Galathée, Aquabulle et Hippocampe). Il a aujourd'hui un projet d'implantation de "Sea Vîllage" aux Iles Vierges aux Etats-Unis, et comprenant non seulement le logement de 50 à 500 habitants, mais aussi des équipements de loisirs et de sports aquatiques.

25. La convention de Montego Bay du 10 décembre 1982, entrée en vigueur en 1994, n'a bien entendu pas règlementé la question de l'habitat humain en milieu marin. Le problème n'était pas d'une brûlante actualité. Cet habitat pose des problèmes juridiques très neufs. La Commission n'a pas à les examiner dans toutes leurs données. Par-delà la variété et la complexité de ces problèmes, on n'en retiendra qu'un, celui du statut juridique de cet habitat en fonction de sa localisation en mer.

26. En simplifiant beaucoup, on peut dire que si l'habitat est installé dans des zones maritimes (mer territoriale, zone contiguë, zone économique exclusive) sur lesquelles s'exerce la juridiction nationale de l'Etat côtier, il n'y a - en principe du moins - aucune raison de faire échapper cet habitat à la compétence de l'Etat côtier (encore que dans la zone économique exclusive il soit précisé que l'Etat côtier dispose de "certains" droits souverains, en vue de l'exploitation des ressources de cette zone, droits au nombre desquels il n'est pas aisé de compter ceux qu'il pourrait exercer sur un habitat marin).

27. Si par contre l'établissement humain est situé en "mer libre", il serait hors d'une atteinte par cet Etat côtier. Mais quelle signification donner à cette situation ? Cet habitat ne serait-il régi par aucun droit ? Cela serait inacceptable. Le serait-il par le droit international dans son état actuel? Mais si l'on essaie d'appliquer ce droit tel qu'il est modelé par la convention de Montego Bay, on constate une lacune. L'Autorité internationale des fonds marins situés au-delà des limites de juridiction nationale, qui possède un statut quasi supra-national, ne semble pas néanmoins être compétente pour ce type d'établissement. L'article 157 de la convention de Montego Bay, qui régit l'Autorité internationale, dispose que celle-ci est "l'organisation par l'intermédiaire de laquelle les Etats parties organisent-et contrôlent les activités menées dans la Zone". Les attributions ainsi reconnues à l'Autorité internationale se mesurent donc au critère des "activités ". Quel sens donner à cette expression ? S'agit-il uniquement des activités qui ont trait à l'exploration et à l'exploitation des ressources des fonds marins, ce qui ferait échapper les établissements humains à la compétence de l'Autorité internationale? Ou s'agit-il au contraire, plus largement, de conférer à cette Autorité une juridiction supra-nationale sur tous les types d'activités humaines ? Dans l'esprit des auteurs de la convention, l'Autorité devait s'occuper des activités industrielles pour l'exploitation des ressources. Mais ces activités industrielles impliquent, en amont comme en aval, bien d'autres activités de toutes natures. En amont il y a les activités d'exploration, d'ailleurs prévues et couvertes par l'article 157. Or un habitat humain pourrait être précisément implanté dans la Zone pour mener des activités aussi bien en amont qu'en aval. Cet habitat pourrait abriter des usines d'extraction et de transformation des ressources.

28. Dès lors, les établissements humains permanents en mer au-delà de la juridiction nationale relèveraient d'un statut juridique supra-national qui n'existe pas encore. Il faudrait alors profiter d'une Conférence de revision (prévue dans les 15 ans après le début de la première exploitation commerciale) pour compléter dans ce sens les attributions de L'Autorité internationale. Le moins que l'on puisse dire est que la réunion d'une telle Conférence de revision n'est pas envisagée pour un avenir prévisible, à moins que dans les deux ou trois décennies à venir un développement spectaculaire des habitats marins impose une telle réunion. Mais dans ce cas il vaudrait mieux convoquer une Conférence spéciale tout à fait indépendante de la Conférence de revision et même de la convention de Montego Bay, car le moins que l'on puisse dire encore est que l'élaboration d'un statut juridique des établissements humains ne sera pas du tout aisée.

29. Il ne faut pas perdre de vue également que l'habitat marin que connaîtra l'avenir pourra se présenter aussi bien comme sédentaire que comme migrant, ce qui ajoutera à la complexité déjà considérable du problème. Tels les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs, les établissements humains passeront de la zone internationale à celle qui tombe sous la juridiction nationale de l'Etat, et viceversa.

30. Tous ces problèmes juridiques, et d'autres encore, n'ont en vérité que l'apparence de la nouveauté. Ils se sont posés il y a déjà un siècle, mais les progrès de la technologie leur confèrent aujourd'hui un accent prononcé quant à la nouveauté. Au début de ce siècle, les juristes affrontèrent une curiosité : l'installation d'une maison de jeu au-delà des eaux territoriales américaines de l'Alaska. Pour échapper aux interdictions des autorités des Etats-Unis, des tenanciers de tripot se transportèrent sur les glaces au-delà de la mer territoriale, de trois miles à l'époque, vers le cap Nome au large de l'Alaska et y installèrent en 1903 une maison de jeu. Le problème ainsi créé était de déterminer la situation juridique d'un établissement installé sur les glaces audelà des eaux territoriales pour savoir si les Etats-Unis pouvaient faire disparaître ce singulier tripot.

31. L'auteur qui commente ce fait divers peu banal" considérait dans ce cas que "la glace fait corps avec le littoral ; elle n'est qu'un prolongement du territoire. L'Etat côtier y est souverain comme il l'est sur la terre ferme... Il y a là une acquisition du domaine international par accession". Cette approche est quelque peu aventurée, car on ne voit pas par exemple comment les Etats-Unis auraient pu le cas échéant poursuivre sans cesse une maison de jeu si, pour leur échapper, celle-ci avait pu chaque fois remonter plus au nord dans les glaces arctiques. Les Etats-Unis auraient-ils pu alors se déclarer souverains du Pôle Nord luimême, par simple "accession" si la maison de jeu s'était ainsi installée sur la glace de ce Pôle? L'auteur qui se place dans l'hypothèse de glaces permanentes, qui ne fondent jamais, trouvait pourtant «assez raisonnable" dans ce cas de 'parler de souveraineté de l'Etat côtier". On peut se demander de surcroît de quel Etat "côtier" il pourrait s'agir si la maison de jeu fuyait vers le Pôle. On reconnaîtra toutefois que cet auteur qui s'exprimait en 1904 avait, par sa solution, pavé la voie menant à la mise en forme de la 'théorie des secteurs" ainsi que celles de la 'continuité' et de la "contiguïté".

32. Le même auteur avait envisagé aussi l'hypothèse où la maison de jeu se serait installée sur des glaces temporaires fondant en saison douce, ce qui paraissait être un exercice d'école car une étendue glaciaire qui fond saisonnièrement n'est pas susceptible d'accueillir durablement une installation fixe (à moins d'imaginer un tripot dans une roulotte ... ). Cette hypothèse permettait d'établir une analogie suggestive entre le traitement juridique à faire à cette maison de jeu au statut embarrassant, et celui réservé à la situation d'un navire surpris par une congélation rapide, ou encore celui d'une épave trouvée en pleine mer, ou mieux encore le statut dit des "cabarets flottants ". L'on sait en effet que depuis le XIX° siècle au moins, diverses conventions internationales investissent les Etats de pouvoirs de police propres à interdire la vente des spiritueux sur les bateaux de pêche.

33. En fait, et en dépit de ce que le cabaret au large de l'Alaska était implanté, donc immobile, contrairement aux navires "cabarets flottants", la seule solution est bien celle qui reconnaît aux Etats les plus diligents des pouvoirs de police assez étendus pour faire disparaître ce tripot dont la situation aurait été autrement unique en droit international. La 'théorie des secteurs" qui partage l'Océan arctique en triangles sphériques entre les cinq Etats riverains et qui avait été imaginée par la suite, aurait pu livrer la solution en reconnaissant aux Etats-Unis non seulement des pouvoirs de police, mais plus radicalement une souveraineté dans le triangle constitué par des deux points extrêmes de l'Alaska et le Pôle Nord. Aujourd'hui, avec la convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer, des incidents de cette nature trouveraient aisément leur solution à la diligence des Etats. La partie VII de cette convention, qui traite de la haute mer régie par le principe traditionnel et général de la liberté d'accès, contient diverses dispositions attributives de pouvoirs de police.

34. La solution préconisée par l'auteur de la chronique citée ci-dessus n'est certainement pas acceptable de nos jours quand il écrit : "Pourquoi ne pas admettre une extension temporaire des eaux territoriales provenant de la congélation d'une partie de la haute mer? ( ... ) Quand il y a congélation de la limite considérée comme normale, la mer territoriale s'étend, ipso facto, pour autant, tant que les glaces ne sont point fondues". Les dangers et l'impraticabilité d'une limite des eaux territoriales 'à géométrie variable' selon l'emprise saisonnière des glaces sont faciles à imaginer. Ils apparaissent notamment dans les contentieux de la délimitation maritime.

Lors de la première réunion constitutive de notre Commission à Tokyo, en décembre 1995, notre collègue brésilien M. Luis F. Macedo Soares avait évoqué l'importante question d'un peuplement humain permanent des océans. J'avais moi-même l'intention de soulever ce problème neuf des "cités marines". Je voulais d'autant plus le faire que le mois précédent notre réunion, s'était tenu à Monaco un passionnant colloque sur les "Cités marines". Mais l'absence de traduction simultanée à la réunion de Tokyo m'avait empêché de faire une communication sur ce thème. Je me réjouis de pouvoir la faire ci-après par écrit. Pour plus de détails, voir "Cités marines 95", Actes du Symposium, Paris, 1995.

Cf. Thierry Gaudin (sous la direction de), '2100, récit du prochain siècle», Paris, édit. Payot, 1990.

Sur les progrès des sciences de la mer, voir Pierre Papon, "Le sixième continent. Géopolitique des océans", Paris, éditions Odile Jacob, mars 1996, 336 p. (chapitre 2 : «Science et technologie marines mémoire du passé, voies de l'avenir «, p. 57-111).

D'après une étude scientifique du professeur lan W.D. Dalziel (géologue à l'Institut de géophysique d'Austin, Etats-Unis), intitulée "La Terre avant la Pangée", parue dans Pour la science (édition française de Scientific American), mars 1995, p. 68-73.

Pour le moment, la prolifération accélérée d'algues dans certaines zones pose plutôt un sérieux problème de pollution marine contre lequel l'homme tente de se mobiliser. Les algues, et notamment l'algue des mers chaudes et peu profondes du Globe, la Caulerpa proliféra, une herbe unicellulaire géante, qui atteint parfois plusieurs mètres de longueur, possède des aptitudes de développement tellement spectaculaires que l'on s'est demandé si elle ne menaçait pas réellement l'éco-système, notamment en Méditerranée. Dans cette poussée débordante d'algues, on a trouvé pour la première fois à Monaco en 1984 une variété baptisée Caulerpa taxifolia qui a envahi le littoral de Nice jusqu'à la frontière italienne, formant un tapis végétai très dense. Les procédés d'éradication mis au point apparaissent de plus en plus efficaces (Cf. William Jacobs, «L'algue Caulerpa", in Pour la Science - édition française de Scientific American - , février 1995 p. 68-74; Michel Avon, "La lutte contre Caulerpa taxifolia en Méditerranée ibid., p. 73. Sur certains types d'algues toxiques que l'homme combat, voir Pierre Papon, op. cit., p. 71-73.

"Louis Roland, "Etats-Unis d'Amérique, Alaska. Maison de jeu établie sur les glaces au-delà de la limite des eaux territoriales*, in Revue générale de droit international public, tome XI, 1904, p. 340-345, et Le Temps, Paris, 23 février 1904.

"Cf. la convention du 16 novembre 1887 interdisant le trafic d'alcool sur les bateaux de pêche en Mer du Nord.

"Interdiction de transport d'esclaves (article 99), obligation de coopérer à la répression de la piraterie (article 100), saisie de navires pirates (articles 105 à 107), trafic illicite de stupéfiants (article 108), émissions non autorisées diffusées depuis la haute mer (article 109), droit de visite (article 110), droit de poursuite (article 111).