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Incentive Tax System/Fiscalité incitative
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The tax system of the next century can no longer be based on the same principles as today. It needs to become international to provide equality of opportunity for economic players. The standardization of the tax system, already in progress, is a powerful developmental factor. It brings in its wake a standardization of accounts and tax returns, with translation into all languages leading to a simplification of ordinary taxation. Furthermore, as soon as one finds oneself in the world of small enterprises, and generalized telematics, techniques of calculation, imposition and auditing forming part of the tax system must also be adapted. But the most important change concerns the principles on which taxation is based. They can no longer be exclusively monarchical rights, as in the past. They must enter the age of rationality. In other words, the existence of each contribution must be justified by its expected effects, not only in terms of tax income, but also in terms of the incentives it provides to the economic players and the democratic choices to which it gives expression. A marked increase in exceptional fundings of agencies (of the environment, for saving energy, of metrology...) corresponding to the programmes above must be envisaged, plus a relative freedom of choice of the taxpayer as to how the revenue from certain taxes will be allocated (to organizations for humanitarian care, teaching or technical research...). Many of these bodies will be transnational. |
La fiscalité du siècle prochain ne peut plus se fonder sur les mêmes principes qu'actuellement. Elle est obligée de s'internationaliser, pour respecter une égalité des chances des acteurs économiques. L'harmonisation fiscale entre les états, déjà en cours, est un facteur puissant d'évolution. Elle entraîne derrière elle une harmonisation des comptabilités, des déclarations, et un travail de traduction en toutes langues menant à une simplification des impôts usuels. En plus, dès lors qu'on se trouve dans un univers de petites entreprises, avec une télématique généralisée, la technique fiscale doit aussi s'adapter dans ses modes de calcul, de prélèvement et de vérification. Mais le changement le plus important concerne les principes sur lesquels s'appuie l'impôt. Ils ne peuvent plus être, comme par le passé, exclusivement régaliens. Il leur faut entrer dans l'âge de la rationalité. Autrement dit, justifier l'existence de chaque contribution par les effets qui en sont attendus, non seulement du côté des rentrées fiscales, mais aussi par l'incitation qu'elle imprime aux acteurs économiques, et par les choix démocratiques qu'elle permet d'exprimer. Il faut donc imaginer une multiplication de financements parafiscaux d'agences (de l'environnement des économies d'énergie, de la métrologie...) correspondants aux programmes précédents, et aussi un relatif libre choix du contribuable pour l'affectation du produit de certains impôts (à des organismes de solidarité humanitaire, d'enseignement ou de recherche technique...). Beaucoup de ces organismes et agences seront trans-nationaux. |
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