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Den Haag (Nederlands) international supreme court
World Justice/Système judiciaire mondial

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UNE COMMUNAUTE INTERNATIONALE EN MARCHE?
Essai de décryptage d'un possible avenir
des rapports internationaux
Conférence du 8 Décembre 2004

par Mohammed BEDJAOUI

Ancien Président de la Cour Internationale de Justice de La Haye
Président du Conseil Constitutionnel d'Algérie
Membre du Conseil exécutif de l'UNESCO

Pour télécharger en pdf le texte de cette conférence cliquez ici

Peuples en Mer, par Mohammed Bedjaoui
La mission de Recherche Droit et Justice
Tutorial : legal issues of Ocean Cities, by Cordula Fitzpatrick
Philippe Quéau : Le "bien commun" mondial
Foreword

The principle of the territoriality of law is out-of-date. It needs to be abandoned and legislation and regulations need to be radically simplified and internationalized. It is less and less possible to fight against mafias, drugs, swindles, bad workmanship and fraudulent imitations or to arbitrate company litigations within a strictly national framework. While local rights, reflecting the soul of different peoples should be complied with, procedures of appeal before internationally recognized courts, a minimum common legislation (protection of human and environmental rights), and international company law, are all becoming a necessity. All citizens of the world must be effectively able to have access to international recourse against abuses of power, oppression and robbery still exercised here and there by abusive authorities, whether public or private.

Le principe de territorialité du droit a vécu. Il faut y renoncer, et procéder, en même temps qu'on les internationalise, à une radicale simplification des législations et des procédures. Il est de moins en moins possible de lutter contre les maffias, la drogue, les escroqueries, les malfaçons et contrefaçons, ni d'arbitrer les litiges d'entreprises dans un cadre strictement national. Tout en respectant les droits locaux, qui reflètent l'âme des différents peuples, il faut des procédures d'appel vers des tribunaux internationalement reconnus, et une législation minimale commune (protection des droits de l'homme et de l'environnement), un droit international des entreprises. Tous les citoyens du monde doivent être effectivement en mesure d'accéder à des recours internationaux contre les excès de pouvoir, les oppressions et les spoliations qu'exercent encore ici ou là des puissants abusifs, qu'ils soient publics ou privés.

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